Ces points ne suscitent aucune remarque.
ils portent en vrac
22. sur le rapport d’activité et les comptes 2006 de la Maison Autrique.
23. sur le contrat de quartier Lehon-Kessels : l’estimation initiale de la dépense de 1.600.000 euros doit être portée à 1800000 euros dont 920.000 pour les logements et 880000 euros pour la « Maison des Femmes ».
24. Cette dépense sera financée par les subsides octroyés par la Région (contrat de quartier) et par l’Etat Fédéral dans le cadre du programme politique des Grandes Villes (2005-2007) et le reste par le produit de la taxe sur les bureaux à concurrence de 1838120 euros et par un emprunt.
25. Sur la décision d’expropriation d’une surface de 210,9m² dans le quartier Gaucheret. C’est compliqué, cela prend du temps : la première décision date de mars 2005 et ce n’est pas encore fait… !
26. Sur l’octroi à l’ASBL Cannelle d’une concession de 9 années (1/03/2008 à28/02/2017) pour l’exploitation de l’espace Horeca (parc Reine-Verte et Cocof) pour une redevance annuelle de 9.372 euros, payable mensuellement et progressivement les 3 premières années à savoir le montant de base
27. étant de 781 euros / mois Cannelle paiera le première année 50% donc 390,5 euros, la deuxième année 100% et la troisième année 150% donc 1171,50 euros. L’indexation n’intervenant qu’à partir du 1/03/2011. Si cela peut aider « Cannelle » ce montage est correct.
Aller au contenu principal
