Les points 30 et 31 donnent lieu à de très instructives précisions sur la définition de la neutralité dans l’enseignement. La question doit être précisée en ce qui concerne l’Enseignement Communal de Schaerbeek, et le Conseil doit s’aligner soit sur le décret 1994, soit sur celui, remanié, de 2003.
Alors ici, accrochez vos ceintures, puisque certains conseillers communaux ont fini par comprendre, il est vrai après quelques tentatives d’explications confuses et contradictoires de côtés divers…
C’est finalement Mr WACHTELAERT, inspecteur de l’Enseignement attaché à l’Echevinat de l’instruction publique, qui nous éclaire :
Le tout est de faire le subtil distingo entre
– l’enseignement neutre, défini par le décret de 1994 ;
– et l’enseignement « réputé » neutre, défini par le décret du 17 décembre 2003 :
Sans rentrer dans tous les détails, voici certains aspects utiles pour comprendre l’enjeu du vote :
Le décret de 94 reprend les principes du Pacte Scolaire de 1959 pour redéfinir les projets éducatif et pédagogique de l’Enseignement de la Communauté Française.
Le quota des 75% d’enseignants issus du réseau officiel n’est plus requis, par contre, d’autres critères reprécisent le contenu même du projet éducatif et de la neutralité.
Le Décret de 2003, obtenu sous la poussée notamment du cdH, élargissait celui de 94, mais en édulcorant la portée du projet éducatif. En effet, certains des 5 articles définis en 94 étaient purement et simplement supprimés : (ceux définissant la recherche de la vérité à l’aide des connaissances nouvelles, le développement personnel de l’esprit critique.)
Cet « affadissement » amène Mr Clerfayt à encourager vivement le choix du retour au décret de 94 : « nous préférons la clarté portée par un flambeau », qui donc renforce le caractère de neutralité – et de laïcité – de l’enseignement.