Article: Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 22 octobre 1996: “L’Info, oxygène de la démocratie ?”

“Les rumeurs naissent dans le champ des carences de l’information”

Geneviève, du groupe chargé de suivre le Conseil Communal, se demande comment en faire un véritable outil de démocratie locale.
Lydia, du même groupe, rappelle que nous sommes de simples citoyens, curieux et étonnés de certaines pratiques:
– nombre de points abordés
– rapidité des décisions, modalité des votes
– légèreté de certaines dépenses (mobilier, informatique, feux d’artifice)
– aller et venues, va et vient, impression de mascarade, désinvolture
– débandade lors des interventions, absence de débats

D’où une question plus fondamentale: n’est-il pas possible d’aborder parfois un problème de fond, peut-être à l’initiative de cent citoyens, conformément à une nouvelle règlementation en la matière.
Luc (AGALEV) estime que ce serait utile de commencer par les interpellations et les motions; il est étonné que personne n’ait encore utilisé le droit populaire d’intervention; il reconnaît que la première partie est fastidieuse s’il n’y a aucune explication et qu’on ne reprend pas les débats qui ont précédés en commission, que certaines choses sont décidées avant, que certains points sont retirés à la dernière minute… sans autres explication.
Clotilde (PSC) a été frappée par les mêmes choses, mais souligne qu’il faut limiter la durée du Conseil. Pourquoi ne pas faire un bref rapport public sur le travail des commissions? Elle reconnaît que les échevins répondent parfois très mal aux interpellations. Personnellement, elle assiste à toute la séance, mais on est très mal assis.
Geneviève (Ecolo) subit comme le public la lourdeur de l’ordre du jour et apprécie surtout les réactions aux interpellations… quand il y en a. Elle note que les échevins devraient donner l’exemple de l’assiduité. Elle espère qu’il y aura bientôt un débat sur la gestion écologique de la commune.
Bernard (FDF) avoue qu’au début, il n’y comprenait rien et reconnaît que le Conseil Communal n’est pas fait pour le public et que le débat concerne avant tout les conseillers dans le cadre d’une démarche représentative.
Genevièbe Laloy regrette que les enjeux n’apparaissent pas pour les citoyens qui voudraient contrôler leurs élus.
Bernard précise qu’il y a d’autres moyens de poursuivre le débat démocratique (réunions de quartier, journaux d’information des partis, presse, contacts personnels).
Georges (IDS) reconnaît que le Conseil Communal n’est pas fait ni pour le public, ni même… pour les conseillers vu la discipline imposée par la majorité, la technicité des points abordés, le manque de démocratie interne dans certains points: la distance est grande entre le collège et les citoyens. Il admet que la discipline de majorité éteint bien des débats et que ceux qui le désirent devraient pouvoir prendre connaissance à l’avance des points à l’ordre du jour, voire de recevoir certains rapports pour pouvoir préparer le Conseil.
André (FDF) aimerait mieux distinguer les votes et les grands débats. Il reconnaît que donner son avis est directement interpréter comme une fissure dans la majorité. Il souhaite recevoir plus tôt les documents relatifs à l’ordre du jour. Il rappelle que, quoiqu’élu, il est ouvert à toute suggestion venant de la population:  »
Christian s’étonne que l’on considère le Conseil comme un simple exécutif.
Bernard fait remarquer que la loi impose au Conseil de décider ce que le gouvernement fédéral peut décider à son niveau.
Pierre critique la façon dont on dépense allègrement des sommes folles.
Georges reconnaît que les dépenses sont saucissonnées, mais relèvent d’un plan global voté… il y a six ans. Il manque sans doute un inventaire de l’équipement.
La loi communale, dit un intervenant, prévoit pas mal de moyens pour permettre de s’informer et d’intervenir, encore faut-il être efficient et être davantage transparent. Quant à l’éthique générale, c’est avant tout une question de responsabilité personnelle.
Colette note une disproportion entre l’importance de l’entreprise (2000 employés et un budget de 4 milliards) et la façon dont cela se passe. Bernard reconnaît que même comme échevin, il n’est pas au courant de tout.
Geneviève constate qu’il y a une masse de dossiers à examiner et que c’est son échevin qui attire l’attention sur les enjeux les plus importants. (?)
Georges ajoute que même certains échevins n’assistent pas régulièrement à tout le Collège.
Geneviève demande comment c’est rémunéré: pour les Conseillers, c’est 2000 BEF brut par séance du Conseil et des commissions – les échevins sont rémunérés pour un travail très variable. Clothilde critique le cumul de fonction de contrôleur (Conseiller régional) et contrôlé (Echevin communal).
Bernard ne trouve pas cela normal dans l’absolu, mais admet que c’est fort utile (ex.: fonds des communes)
Andreas se demande si le Conseil élu n’est pas qu’une chambre d’enregistrement.
Geneviève reconnaît que la loi de la majorité est fort contraignante; elle ajoute que son parti est résolument opposé au cumul politique.
Luc se demande comment faire pour que la démocratie représentative soit réappropriée par les citoyens:
1- Communication des ordres du jour et des rapports avant le Conseil pour éventuellement transmettre ses questions aux Conseillers.
2.- Communications des P.V. des commissions… qui ne sont pas toujours correctement établis et qui devraient être répercutés au Conseil.
3- Mise en valeur des interpellations des conseillers… et des citoyens (qui passent au début de l’ordre du jour)
4. Présentation par les échevins de leur politique générale à l’occasion des débats les concernant.
5- Faire une pause-café ou pause-sandwichs pour éviter les continuels déplacements
6- Assemblées régulières dans les quartiers avec ordre du jour.
7- Publicité pédagogique des moyens d’information prévus par la communale et du fonctionnement de la Commune.
8- Interpellation relative au rôle de Schaerbeek-info qui devient la chasse gardée des échevins.
9- Obligation, lors du vote du budget, par les échevins de présenter annuellement une note de politique générale permettant de contrôler l’adéquation entre les objectifs et les moyens mis en oeuvres.
10- Association des habitants à la prise de décision relative à un quartier donné avant que celle-ci ne soit prise.
11- Possibilité de profiter de la traduction simultanée.
12- Interpellation populaire « légale » ou via des Conseillers agissant éventuellement à plusieurs.

L’assemblée aimerait mettre l’accent sur les points 1, 2, 8 et 12, ayant entendu que Schaerbeek info pourrait faire l’objet d’une prochaine A.G. André aimerait que les Conseillers Communaux soient davantage interpellés par la population… et D.S.
Autre projet pour une A.G.: la faculté des Conseillers Communaux de parler librement.
Pierre désire appuyer l’idée de prévoir un cimetière islamique à Schaerbeek. Bernard ajoute qu’on en a parlé au Collège, mais que rien n’est décidé, d’autant que l’échevin Van Gorp n’a pas encore instruit un dossier.
Communication de l’agenda.