Article: Groupe « Urbanisme »: Le plan communal de développement (P.C.D.)

Nous vous avons présenté à l’A.G. du 17 février, tout le processus du P.C.D. Rappelons que la Commune a élaboré un DOSSIER DE BASE qui a été soumis à enquête publique du 4 nov. au 3 déc. 1997 et dont le résultat a été transmis à la Commission Régionale de Développement.
Enfin, le Gouvernement régional a notifié son approbation par arrêté le 14 mai 1998.

1) Par rapport à l’enquête:

Notre groupe a analysé le dossier de présentation et les réponses d’ECOLO, du MOC, du Groupe d’Action Schaerbeek – Saint Josse.
Nous en avons retenu les priorités suivantes:

  • l’état des voiries: propreté des rues, parking des voitures, conscientisation de la population.
  • le maillage vert dans les quartiers défavorisés.
  • le plan de circulation: piétons, cyclistes, voitures.
  • le réseau vert: petits espaces publics.
  • les infrastructures sportives de proximité.
  • une police de proximité, agents de quartier, îlotiers.
  • le compostage:
    • dans les endroits communaux,
    • dans des jardins privés (avec intervention de la Commune dans l’achat du matériel.)

Nous avons également marqué notre intérêt pour :

  • le tunnel Schuman-Josaphat;
  • le terminal TGV à la gare de Schaerbeek;
  • le RER;

Enfin, nous souhaitons globalement:

  • la revitalisation des quartiers plus fragilisés et plus pauvres avec attribution d’enveloppes budgétaires appropriées.
  • la mise en place d’une commission permanente d’évaluation qui ferait du PCD un enjeu régulier de dialogue et de débat entre les autorités communales et les citoyens.

2) Par rapport à la Commission régionale de Développement:

Pour le débat que nous aurons dans une prochaine A.G. afin de nous préparer à l’enquête publique sur le PROJET DE P.C.D., il est intéressant de connaître les remarques qui ont été émises par la Commission régionale de Développement dans son rapport du 19 février 1998.
Elles constituent, pour nous, un excellent outil de travail pour l’avenir.
La Commission:

  1. * regrette le caractère hétérogène du document et l’absence de hiérarchisation dans la mise en avant des objectifs de la Commune.
  2. * demande de déterminer les lignes de forces et priorités de sa politique pour les prochaines années.
  3. souhaite que soit soulignée la cohérence avec des actions effectivement déjà menées.
  4. regrette l’insuffisance de données ou d’analyse dans certains domaines, le déséquilibre entre les différents chapitres du diagnostic, certains étant fort développés, d’autres moins élaborés.
  5. * relève peu de concordance entre le diagnostic d’une part, et les options, moyens et priorités, d’autre part. Peu de mesures concrètes.
  6. recommande la concertation avec les communes limitrophes et autres pouvoirs publics.
  7. demande que la rénovation des logements soit réellement prise en compte entre autres:
    • en réalisant une analyse plus approfondie de l’état du bâti et de la situation des immeubles;
    • en intégrant plus clairement au projet de P.C.D. les opérations de rénovation en cours et projetées, notamment du parc de logements qui font partie du patrimoine communal;
    • en utilisant les moyens régionaux existants.
  8. regrette que le PCD n’indique pas comment utiliser les instruments régionaux pour aider à promouvoir l’emploi et favoriser l’expansion économique
  9. demande qu’au projet PCD, une importance particulière soit attribuée à la rénovation de l’espace public dans les quartiers défavorisés et que soient comblés certaines lacunes d’analyse en ce qui concerne la situation et l’état des voiries ainsi que la politique en matière de mobilier urbain.
  10. constate que le diagnostic pour l’implantation d’équipements et gestion des services d’utilité collective est resté au stade d’inventaire et que les constats négatifs dans ce domaine ne sont pas suffisamment traduits dans les options, moyens et priorités.
  11. le chapitre relatif à la politique de réduction des pollutions et nuisances mériterait d’être développé.
  12. constate avec regret que le dossier de base du PCD donne très peu d’indications en ce qui concerne le plan communal de déplacement en cours d’élaboration.
  13. demande que la problématique de circulation de transit soit étudiée de façon approfondie au sein de ce plan et que la Commune y définisse une réglementation explicite s’inscrivant dans le cadre de la politique régionale et qu’elle soit précise dans les engagements et la programmation des circulations piétonne et cycliste.
  14. demande que le patrimoine immobilier des pouvoirs publics soit inventorié et étudié de même que le patrimoine d’autres instances publiques et privées de façon à pouvoir étudier des initiatives communales de développement de projets mixtes public-privé.
  15. constate une absence quasi totale du volet « santé » et le manque d’une analyse de la situation actuelle et de la demande ainsi que des options concrètes, des mesures adéquates et des priorités concernant la lutte contre la fragmentation sociale.
  16. demande que les chapitres de politique et d’équipements sociaux et de santé soient mieux élaborés.
  17. estime qu’il faudrait des structures plus permanentes qui animent la vie culturelle dans les quartiers.

Mais la Commission a aussi relevé des points positifs dans le PCD de Schaerbeek: Elle se réjouit:

  1. de l’effort d’analyse et de diagnostic qui a été réalisé de manière sérieuse;
  2. de la large consultation préalable organisée par la Commune qu’elle félicite particulièrement pour cet « exercice démocratique »;
  3. de ce que la politique d’embellissement du paysage urbain compte parmi les chapitres les plus argumentés et les plus concrets du document;
  4. de la politique des mesures en faveur des personnes à mobilité réduite.
  5. elle constate que les objectifs généraux présentés dans le dossier de base sont globalement conformes au P.R.D. (Plan Régional de Développement)
  6. elle soutient les options de développement économique.
  7. * elle constate que le chapitre « Politique de maillage vert et de gestion de la nature » expose un programme fort intéressant de développement de la composante verte. Les propositions sont intéressantes et judicieuses comme « l’itinéraire des parcs ».
  8. * soutient la demande de la Commune de développer rapidement le RER.
  9. * elle comprend les questions et réserves de la Commune dans le dossier TGV-Schaerbeek Formation et estime que les éléments qui l’amène à défendre un éventuel terminal à l’ouest de la gare de Schaerbeek sont judicieux..
  10. * Pour le tunnel Schuman-Josaphat, il convient d’attendre les résultats de l’étude d’incidences en cours.
  11. Elle n’est pas en mesure de donner un avis sur la proposition de suppression du Viaduc Meiser mais estime que la volonté de le démolir à terme fait preuve d’un souci d’embellissement et d’amélioration du cadre de vie, du paysage urbain et d’une option volontariste pour réduire la pression automobile en ville à des proportions raisonnables.
  12. elle considère que le projet de réaménagement de la Place Meiser est prioritaire.

*: signifie que ces remarques de la Commission rejoignent celles émises par notre groupe de travail.

3) Par rapport à l’arrêté d’approbation du Gouvernement régional:

  1. Combler certaines carences dans la situation existante: analyse et diagnostic concernant:
    • les entreprises et activités économiques;
    • les équipements d’intérêt collectif;
    • les immeubles et terrains vides et inoccupés.
  2. Etoffer le chapitre mobilité-circulation: voiries, trottoirs, vélo, transports en commun, parking.
  3. Présenter la situation du patrimoine foncier et immobilier.
  4. Mieux expliciter les politiques proposées en faisant la différence entre les propositions d’interventions à court terme et les objectifs politiques à plus long terme.
    • Sont cités: logement, déplacements, patrimoine, économie, équipements et services collectifs, propreté, gestion des déchets, pollutions et nuisances, parc Walkiers.
  5. Mieux définir la philosophie et les critères de priorités dans les objectifs et les mesures de mises en oeuvre.
  6. Améliorer la présentation et la lisibilité générale du document: introduction et conclusion synthétique à chaque chapitre de façon systématique et homogène.
  7. Pour chaque politique, distinguer les mesures:
    • – d’organisation et de gestion;
    • – d’investissement et d’aménagement;
    • – relatives aux règlements communaux;
    • – en matière financière et fiscale;
    • – de coopération et de concertation avec d’autres partenaires publics et privés.
  8. Cinq remarques concernant la cartographie.
  9. Réserves en ce qui concerne les infrastructures et les transports: sites et abords des gares prévues; future gare TGV-Nord; tunnel Schuman-Josaphat; sens de circulation; voies de transit supplémentaires; viaduc Reyers; Place Meiser; Bd Lambermont.
  10. Pour le parcage et le stationnement: tenir compte du règlement régional d’urbanisme.
  11. Pour les noyaux commerciaux: tenir compte des noyaux commerciaux régionaux.
  12. Pour les PPAS (Plans Particuliers d’Affectation des Sols): Réserves! parce que le dossier de base ne précise pas en quoi les dispositions des PPAS dont il demande l’abrogation ne seraient pas conformes au PCD. Par ailleurs, il faut que ces dispositions du PCD soient conformes aux plans régionaux ou n’y dérogent que dans la limite autorisée par l’ordonnance du 29 août 1991 – art. 47.

Monsieur l’Echevin CLEFAYT n’est pas très heureux de ce rapport et en lisant particulièrement les points 7 à 12 ci-dessus, on le comprend un peu.

Dans un article-interview du SOIR (18/05/98), il manifeste sa mauvaise humeur en ces termes: « NOUS N’AVONS PLUS LE DROIT D’AVOIR UNE OPINION »! Il constate que les critiques de la Région sont clairement politiques car elles remettent en cause les choix de la Commune. D’après le rapport, celle-ci est priée de se plier à la volonté du Gouvernement.

Il faudra pourtant bien qu’elle passe par là, conclut le journaliste!

Suite des événements: la toilette du PROJET de PCD sera achevée au début 1999 et une dernière enquête publique sera lancée.

L’adoption définitive du Plan par le Gouvernement régional est programmée – sauf retouches – pour mai 1999.

C’est afin que ceux d’entre nous qui le désirent puissent participer activement et en connaissance de cause à cette enquête que j’ai voulu cet article exhaustif.

Pierre MASSART
(membre du Groupe d’accompagnement
du PCD de Schaerbeek).