cc 2007-12-19: 4-11. Taxes communales

La plupart des libellés de ces taxes remontent à ± 50 ans et n’étaient donc plus d’actualité ! On en a supprimé 5 soit une perte de 8.000 € mais la commune va récupérer 331.000 € pour l’exercice 2008 sur les 12 règlements étudiés.

  1. Placement de tables, chaises, bancs et autres dispositifs complémentaires sur la voie publique.
  2. Sur les supports de publicité commerciale.
  3. Sur les établissements avec appareils de communication à la disposition du public.
  4. Sur l’occupation temporaire de la voie publique.
  5. Sur les serveuses et serveurs de bars.
  6. Sur les emplacements de parcage.
  7. Sur la mise à disposition et location de chambres ou appartements meublés.

Ce sujet suscite un très long débat où prennent la parole 7 Conseillers !
Mr. BOUHJAR, en particulier, se fera remarquer en intervenant 3 fois de suite.
Dans un dialogue confus avec le Collège qui essayait – vainement – de lui répondre et de le convaincre !