cc 2009-02-18: 4. Primes d’accompagnement social

On renouvelle pour l’exercice d’imposition 2009 les primes d’accompagnement social, destinées à atténuer la hausse du précompte immobilier.

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Quelques explications
"cc 2006-12-18: 4" veut dire "Point 4 de l'ordre du jour du Conseil Communal du 18 décembre 2006". En italique sont affichés les commentaires personnels du rapporteur.