cc 2009-02-18: 5. Règlement-redevance sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs

On modifie le règlement-redevance sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs. Outre encore quelques détails de dernière minute, l’Echevin GUILLAUME veut donner des explications à l’augmentation des tarifs : indexation, mise en conformité du tarif des prestations avec le coût de la vie, tentative de récupérer le coût des cartes d’identité électroniques pour étranger (la Commune n’empoche plus que 2 € au lieu des 11 sur lesquels elle pouvait compter avec l’ancien modèle de carte). L’Echevin tente de faire passer la pilule en énumérant des exonérations (nouvelles ou maintenues). Rien n’y fait : toute l’opposition votera contre. M. GRIMBERGHS (cdH) attire l’attention sur la lourdeur des dossiers pour les écoles et plaide pour la délivrance annuelle automatique d’une composition de ménage pour les familles. M. GUILLAUME balaie cette demande d’un revers de main, et se révèle en outre incapable de répondre à une question de Mme VRIAMONT (sp.a) sur le contenu de la puce de la carte d’identité électronique : il faut lui répéter la question, qui avait été posée en néerlandais et, pour savoir quoi répondre, l’Echevin doit faire appel à un collaborateur en coulisse.