cc 2010-10-27: 57. Bonbonnes de gaz (KADDOUR)

Enfin, M. KADDOUR (LB) s’inquiète du contrôle exercé sur la vente et le stockage des bonbonnes de gaz. Les conditions d’entreposage sont précisées dans un arrêté régional de 1999 (les bonbonnes doivent se trouver dans un local aéré, debout sur un sol plat) ; à partir de 300 litres (soit une dizaine de bonbonnes), il faut un permis d’environnement et un avis du Service incendie ; lorsque la police procède à des contrôles en matière de lois sociales et environnementales, c’est un point qu’elle vérifie, et verbalise le cas échéant.

La séance publique se termine un peu après 20h30.Lire la suite

cc 2010-10-27: 20. guichet unique  » Rénovation énergétique »

Approbation du rapport final de l’étude menée par des consultants pour la mise en place d’un guichet unique  » Rénovation énergétique ». Mme JODOGNE signale que nous serons les premiers en Région bruxelloise à mettre sur pied un FRCE ! Je lis dans la documentation sur le banc de presse qu’il s’agit d’un Fonds de réduction du coût global de l’énergie, qui prêtera de l’argent à des ménages démunis pour les aider à réduire le coût global de l’énergie dans leur logement, et que CPAS et RenovaS sont de la partie.… Lire la suite