Catégorie : bulletin 087 (4-6 2009)

cc 2009-04-29: 2-5. Questions financières

2. On approuve la modification de l’article 13 des modalités d’ordonnancement des subsides. En quoi consiste-t-elle ?
3. On adopte une convention-type dans le cadre de subvention octroyée aux associations. Quel en est le contenu ?
4. Refus du budget de l’exercice 2009 de la Fabrique d’église Saint-Albert qui après plusieurs années de bénéfices, demande cette fois une intervention communale de 15.091,84 euros.
5. Avis favorable pour les comptes 2008 de la Fabrique d’église Sainte-Thérèse d’Avila.… Lire la suite

cc 2009-04-29: 6-8. Des achats

– une machine président et une urne électronique en vue des élections européennes : 907,50 euros (TVAC)
– mise à jour du logiciel QWIN qui gère les files d’attente dans la salle des guichets : 4.477,22 euros (TVAC)
– module complémentaire au logiciel SAPHIR (gestion des cartes d’identité) et 2 lecteurs de barre optique : 3.119,38 euros (TVAC)
Total 8.504,10 euros (TVAC).… Lire la suite

cc 2009-04-29: 9. Sécurisation des logements sociaux

La Région Bruxelles–capitale accorde une subvention de 138.820,37 euros pour des projets spécifiques de sécurisation des logements sociaux dans le cadre des Contrats de sécurité et prévention.
La Commune répartit la somme entre le Foyer schaerbeekois : 92.820,37 euros pour des portes sécurisées, un meilleur éclairage, des caméras de vidéosurveillance dans ses logements rue Marbotin, de l’Agriculture, J.Rayé, chaussée de Haecht, square Apollo, rue Evenepoel . Et les propriétés communales : 46.000,00 euros rue Josaphat 115à 123 et la seniorie Brems . Jusqu’ici : pas d’intervention.… Lire la suite

cc 2009-04-29: 10. Le Plan de stationnement.

Mr .GRIMBERGHS intervient pour dire qu’il n’existe pas de panneau de signalisation « E9aGa » qui indiquerait une zone de stationnement interdit,mais, payant sauf livraison sur de petites portions de rue ex : 351 à 345 place Pogge c-à-d 12 m .
J’ai lu et relu cet extrait cela me paraît bien compliqué.
Il s’agit en fait du Plan de stationnement que l’on modifie encore.
Mme JODOGNE assure qu’il a été validé par une service d’étude.
Mr GRIMBERGHS : si on l’adopte, il faut préciser la durée maximum de stationnement pour livraison et le montant à payer, ajoute un autre conseiller .… Lire la suite

cc 2009-04-29: 11. Contrat de quartier « Princesse Elisabeth »

Dans le cadre du contrat de quartier « Princesse Elisabeth » il est prévu la construction de logements au coin de la rue A.France et av. Rodenbach . Comme les délibérations de décembre 2008 ont été annulées en janvier 2009 par le Ministre-Président de la Région bruxelloise, la Commune perdrait un subside de 1.406.968euros, c’est pourquoi elle a introduit un recours auprès du Conseil d’Etat, estimant les motivations inscrites dans les arrêtés ministériels insuffisantes et erronées.
Mr GRIMBERGHS : La limite d’introduction des projets était décembre 2008.
Mme JODOGNE :comme il s’agit maintenant d’un bâtiment passif, il faut réintroduire un dossier.… Lire la suite