Catégorie : cp 2011-12-20

cp 2011-12-20: 0. Intro.

Le quart d’heure académique étant écoulé, le bourgmestre, Bernard Clerfayt, manifestement très content de reprendre ses fonctions, ouvre la séance.
D’emblée, il remercie Cécile Jodogne pour le travail très professionnel qu’elle a assuré en tant que bourgmestre f.f. tout en annonçant que ses remerciements seraient réitérés au Conseil Communal du lendemain.
Sur les bancs de la presse : Démocratie Schaerbeekoise !
Dans le public : 2 personnes.

Je ne sais combien de personnes sont membres de ce Conseil de Police mais, pour trois communes rassemblées, l’assemblée m’a semblé être assez clairsemée.
Les deux autres bourgmestres étaient excusés, retenus par une autre réunion, ainsi que A.… Lire la suite

cp 2011-12-20: 1/1. Interpellation incidents tram et bus.

I.Durant, J.P. Van Gorp et L.Kaddour sont inscrits pour une interpellation concernant les incidents de début décembre à l’encontre du tram 55 et du bus 66.
Le bourgmestre donne d’abord la parole à Isabelle Durant, puis à J.P. Van Gorp. On ne connaîtra pas le contenu de l’interpellation de L.Kaddour, absent.

Isabelle Durant demande :
un rappel des faits tels qu’ils ont été constatés par la police et non comme la presse a pu les rapporter.
où on en est actuellement
ce qu’on peut faire pour sécuriser de manière structurelle la ligne 55 dans la mesure où c’est un problème pour l’image du quartier, pour le personnel de la STIB (menaces sur leurs conditions de travail)
les actions préventives pour les habitants du quartier et les usagers du 55

Jean-Pierre Van Gorp demande :
les mesures qui ont été prises
si on connaît les personnes auteurs de cet incident
s’il y a un lien entre les faits de la Cage aux Ours et ceux de l’avenue Rogier

et relève que, dans ce quartier, il y a un regain d’insécurité.… Lire la suite

cp 2011-12-20: 1/2. Interpellation terrasses.

Deuxième interpellation de J.P. Van Gorp à propose des contrôles par la police des terrasses extérieures des cafés et restaurants.
Comment sont formés les agents de contrôle ? Y-a-t-il un debriefing sur les erreurs commises ?

Réponse du Commissaire : les règlements sont complexes et diffèrent selon les communes. La réglementation communale interdit de prolonger l’utilisation des terrasses au-delà d’une certaine date même si la météo est clémente…ce qui semble avoir été le cas, cette année, pour certains. De plus, le propriétaire est tenu de montrer son permis d’urbanisme et son assurance.
Dans le cas précis présenté par V.G., ce ne fut pas le cas.… Lire la suite

cp 2011-12-20: 1/3. Interpellation Jassin

1.3. Interpellation de Monsieur Jassin, échevin des Classes Moyennes de Saint Josse, concernant les contrôles policiers dans divers commerces de Saint Josse.
Son interpellation est très longue étant donné les détails qu’il donne pour 3 exemples de contrôle.
Il dit d’emblée qu’il est d’accord sur le fond mais pas sur la forme qu’ont pris ces contrôles. (NdlR : à l’écouter, il semble quand même qu’il remette qq peu en question le fond). Il voudrait savoir quels sont les objectifs poursuivis par la zone de police. Il demande de communiquer avec l’Echevin des Classes Moyennes afin que lui-même puisse communiquer avec les commerçants.… Lire la suite

cp 2011-12-20: 3. Marchés publics.

Une série de marchés publics sont en cours. Cela va de l’acquisition d’une moto légère à l’achat d’une photocopieuse en passant par le remplacement de 5 véhicules amortis,etc…
Il y a aussi l’installation de mini-cellules dans les différents commissariats pour se mettre en conformité avec la loi Salduz (pour rappel, loi qui entre en vigueur ce 1er janvier 2012 et qui fait suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’homme de nov. 2008). Dorénavant, toute personne arrêtée a le droit d’être assistée par un avocat dès le 1er interrogatoire.
Le Bourgmestre fait remarquer que cette nouvelle procédure risque de créer de nouveaux problèmes car l’Ordre des Avocats ne pourra assurer une permanence de plus de 2 avocats pour tout Bruxelles.… Lire la suite