Catégorie : cc 2014-01-29

cc 2014-01-29: 48. Un subside est octroyé par la Région de Bruxelles-Capitale pour les établissements de formation sportive pour les jeunes.

Dans ce cadre, on approuve une convention entre la Région, la commune de Schaerbeek et les clubs sportifs schaerbeekois. L’Echevin KÖSE précise que ça n’a rien à voir avec les budgets communaux dont les montants sont très différents (ricanements réprobateurs en provenance des bancs du PS), la Commune sert uniquement de boîte aux lettres, et c’est la dernière fois que ça se produit de cette façon. M.
ERALY (ECOLO) signale que ces subsides régionaux ont pour base des critères bien clairs. Son groupe suggère que ces critères pourraient être utilisés pour inspirer la pratique communale. Le PS applaudit !… Lire la suite

cc 2014-01-29: 49. Modification du règlement intérieur des bibliothèques francophones

M. VERZIN intervient, pas tant sur la question des amendes (sur laquelle il est d’accord), que sur la répercussion sur les lecteurs clients de la taxe ReproBel, à cause du différentiel de traitement entre bibliothèques francophones et néerlandophones : la Communauté flamande prend en charge la contribution à ReproBel pour les droits d’auteur ; côté francophone, les communes doivent soit prendre ça en charge elles-mêmes (4.500 € par an), soit répercuter ce coût sur les lecteurs. Il préconise qu’on exonère en tout cas les moins de 18 ans. Mais il voudrait aussi un geste du Collège : « Ce n’est pas pour le coût … » M.… Lire la suite

cc 2014-01-29: 49bis. Conventions.

Enfin, trois points inscrits en urgence.
Il s’agit d’approuver des conventions concernant :
– une subvention « bâtiments exemplaires » de l’IBGE pour la Laiterie ;
– une collaboration technique entre la Commune et l’ASBL POINT pour la gestion du comptoir Médiathèque ;
– l’école De Kriek qui recevra de la Vlaamse Gemeenschap Commissie un montant de 25.000 € pour engager une personne à mi-temps afin d’intégrer l’école dans son environnement en développant des partenariats avec l’associatif (convention « Brede School 2014 ») : l’Echevine Mme BYTTEBIER est heureuse de l’intérêt des francophones pour le projet, et des bonnes discussions tenues en commission ; si le Conseil donne son accord, le projet (dont la demande avait été introduite en novembre) pourrait démarrer dès février.… Lire la suite

cc 2014-01-29: 50. L’augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (Moureaux)

Mme MOUREAUX s’inquiète des conséquences de l’augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (PrI), notamment sur le FOYER SCHAERBEEKOIS (va-t-on devoir sabrer dans le budget des rénovations, pourtant si nécessaires ?) et sur les logements confiés à l’ASIS pour location.

M. CLERFAYT promet que les rénovations auront lieu. M. GRIMBERGHS admet que les comptes 2013 du FOYER sont fort impactés par cette augmentation (100.000 € de charges supplémentaires). Mais pour 2014, la Commune compte augmenter substantiellement l’enveloppe du FOYER (d’un montant équivalent à la prime d’accompagnement). Chacun est bien convaincu qu’il faut donner priorité à la récolte de moyens pour rénover le parc de logements sociaux.… Lire la suite

cc 2014-01-29: 51. Sanctions administratives (Moureaux)

Mme MOUREAUX souhaite aussi voir clair dans la façon dont les sanctions administratives communales seront mises en oeuvre : la jeunesse schaerbeekoise sera-t-elle concernée par le rabaissement du seuil à 14 ans ? Le Bourgmestre avait dit que non, mais elle a lu dans La Capitale qu’il voulait tenter l’abaissement ?!

M. BERNARD souhaite remettre à l’ordre du jour d’un prochain Conseil sa motion d’il y a six mois (ajournée sine die) qui aurait été l’occasion de donner un signal politique aux autres communes et aux autres niveaux de pouvoir.

M. CLERFAYT dit avoir toujours été clair et cohérent. Ce journal a mal compris ses propos.… Lire la suite