11. Aff Commune de Schaerbeek (requérante) contre Région de Bxl –Capitale (partie adverse) – Recours en annulation au Conseil d’Etat contre l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bxl-Capitale 31 janviers 2008 entamant la procédure de classement comme monument de la totalité de l’école n°14 sise rue Capronnier, 1
Monsieur Grimberghs intervient au nom du groupe CDH pour dire que ce n’est pas une bonne idée de classer l’école n°14 – (le gouvernement pense comme moi). … Ou bien on ne se comprend pas … la procédure aboutira sûrement au non-classement pourquoi faire ce recours ? Suivent une série d’interventions de MM Lahlali, Vanhalewyn, Denys & De Dyn qui remettent en cause l’efficacité de ce recours.
Madame Jodogne conclut : tout le monde est d’accord que le bâtiment ne doit pas être classé. Des contacts ont été pris avec la Région mais sans garantie. Le recours en annulation n’est pas suspensif, il permet de retirer notre recours si le gouvernement bruxellois va vite et de décide de ne pas classer. C’est une mesure conservatoire. Nous avons consulté un bureau d’avocats qui nous a recommandé cette approche.
Assurances
12. Marché public d’assurance – reconduction du marché auprès du même adjudicataire – Année 2009
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