Il est 20.15 h. le débat est clos. Nous passons à l’ ordre du jour qui, pour certaines parties, est survolé. Je ferai de même.
3-5 . Les taxes sur : les cercles privés (1) , sur les locaux destinés aux « spectacles de charme » (2) les distributeurs automatiques (3) ,renouvellement et modifications de 2011 à 2015, l’augmentation annuelle est de 2% mais le taux de base n’est pas le même:
1. en 2012 :4.960,54 euros
2. en 2012 :6.781,33
3. en 2012 : 71,81.
Rmq . Quand il s’agit des finances, seuls les conseillers reçoivent les documents
6. Budget modifié 2009 ordinaire et extraordinaire (feuille blanche)
7. Comptes annuels 2009.
M.Guillaume : le résultat cumulé reste largement positif: + 11 millions … mais cela ne se reproduira plus, car si les recettes fiscales augmentent, il en est de même des dépenses ce qui explique le déficit probable à l’avenir.
Les facteurs favorables :
1.une refonte complète des règlements pour la levée de différentes taxes, même en
diminuant certaines, a produit une augmentation..
2.IPP et PRI rapportent plus, l’augmentation de la population y est pour quelque chose.
3.La charge annuelle de la dette a diminué de 2007 à 2009 de 77,93 à 71,74 euros par habitant
Enfin, le taux de réalisation du budget extraordinaire tourne autour des 2/3 du projet de budget, c’est tout à fait satisfaisant .
Puis M.De Herde présente avec des documents projetés (que je reçois) les comptes 2009
Les bonis budgétaires cumulés 11.240.000 + 8.750.000 euros sont utilisables pour l’exercice en cours (2010)
Il rappelle les options choisies en 2009 : remboursement d’emprunts (8,56 millions), l’achat d’actions du Holding communal Dexia (1,4 million), l’autofinancement d’investissements (6,2 millions
Cependant, il faut rester prudent, les finances à Schaerbeek restent fragiles, notamment la situation au CPAS
M.Courthéoux (PS) remercie l’administration pour les beaux documents mais rappelle la politique hasardeuse d’emprunt pour l’achat d’actions Dexia, la situation difficile du CPAS qu’il impute à une mauvaise gestion(?), l’augmentation sérieuse des dépenses pour le sport
(283 %)(qui en avait sûrement besoin , d’autres conseillers se plaignent du manque de moyens!…aller savoir !), trop d’immeubles inoccupés(19%)…..il s’arrête …..
M. Grimberghs (CDH) fait remarquer qu’on chiffre en dessous, donc on arrive bien et il y a toujours une petite pomme pour la soif quant à l’augmentation de l’IPP c’est tout à fait positif car structurelle .
M.Koksal(MR) félicite tout le monde . On peut être fier puisque c’est la 4ème année consécutive qu’on est en équilibre.
M.De Herde ajoute que l’évaluation de l’IPP est faite par le ministère des Finances, alors que pour le PRI, elle se fait en interne et on ne s’est trompé que d’1 % ….
Si la population augmente, le nombre de pauvres aussi.
Enfin, Sibelga ne compte plus l’éclairage des rues mais seulement la signalisation et les panneaux directionnels