cc 2014-02-26: 13. modification du règlement général de police, concernant la loi du 24/6/13, relative aux sanctions administratives, dans les trois communes de la zone.

L’élément fondamental à retenir réside dans la décision du Collège de ne pas étendre ce règlement aux jeunes de 14 -16 ans. D’autres modifications mineures sont proposées en matière d’organisation des chantiers et en vue de sanctionner les remorques parasites.
Barbara Trachte (Ecolo) appuie la non application de cette réglementation aux mineurs de moins de 16 ans. Elle en appelle au bon sens des agents pour appliquer l’ensemble des 152 articles, de portée d’ailleurs très inégale.
Axel Bernard (PTB) veut qu’on mette la priorité sur les mesures éducatives et de médiation. Dans ce sens, il souhaite amender l’article 124 qui concerne les sanctions administratives ; amendement rejeté à l’unanimité moins sa voix.
Frédéric Nimal remercie et félicite le Collège. Il intervient d’ailleurs de la même manière pour chacun des points importants de l’ordre du jour… !
Mahinur Ozdemir (CDH) voudrait qu’on fasse un gros effort de conscientisation à ce propos auprès des Schaerbeekois. Georges Verzin était pour l’extension aux 14-16 ans, en vue de leur rappeler l’importance de respecter les règles de vie en commun. Jean-Pierre Van Gorp (PS) intervient encore, avant que le Bourgmestre ne conclue la discussion en insistant sur le volet préventif de ce règlement et sur les sanctions de divers ordres. ( et pas uniquement financières, comme les « prestations citoyennes »).

On souhaite bien du plaisir – et beaucoup de courage – à ceux qui devront exécuter quotidiennement ces 152 articles.