Point 29 (le point 28 étant retiré). Le Collège propose de transférer au FOYER SCHAERBEEKOIS, par bail emphytéotique, treize immeubles communaux, représentant soixante logements. M. GRIMBERGHS explique qu’on met là en œuvre un point de l’accord de majorité : dans l’immédiat, il s’agit de se mettre d’accord sur « la chose et le prix » ; ensuite, avant de signer le bail, il faudra que la SLRB donne son accord et que la Région donne son quitus pour le transfert des obligations de la Commune vers l’ASIS. Par contre, la deuxième phase devrait aller plus vite : le solde des immeubles à transférer pourrait être « prêt » en septembre.
M. VAN GORP aurait voulu qu’on fasse le point au Conseil en cours de projet. Il s’inquiète des conditions sociales, du bail des locataires, de ce qu’il en adviendra après 9 ans, de la liste d’attente pour les logements communaux, du guichet logement, des séniories (seront-elles concernées ?).
Mme LORENZINO sait qu’on renforce le rôle du FOYER, qu’on lui transfère ce patrimoine pour rationaliser la gestion et réduire le nombre d’opérateurs, que la Commune ne devra plus investir et touchera des redevances, mais elle voudrait qu’on lui explique ce qu’il en est de la suite, et si les règles d’attribution des logements vont changer.
M. SAG (cdH) félicite les services communaux pour le travail (juridique, technique et financier) réalisé pour préparer ce bail.
L’Echevin rappelle qu’on a déjà évoqué le dossier au Conseil, qu’il s’agit de faire des économies et de faciliter la vie des (candidats) locataires, que la Commune percevra les revenus de son patrimoine (les loyers toutes charges déduites). Au niveau des conséquences pour les locataires, on a procédé comme le FOYER le demandait : selon le processus qui avait été suivi quand on a dissout la Société coopérative des locataires. Il y aura un contact avec chaque locataire : tous ceux qui sont dans les critères verront leur bail transformé en bail de logement social (donc, il est possible que le bail s’en trouve prolongé et son coût réduit, et que l’allocation de solidarité joue) ; quant aux locataires avec revenus supérieurs, il n’y aura pas d’anticipation, ils gardent leurs droits jusqu’au terme complet du bail. Le guichet va stopper les inscriptions pour la liste des logements communaux ; il est appelé à évoluer mais les Conseillers seront informés. Quant à la liste d’attente, il faut savoir que, quand on actualise les banques de données, généralement, les listes s’allègent ; mais des discussions sont en cours avec la SLRB sur la question des candidats locataires pour un logement communal qui ne seraient pas sur la liste pour le logement social, soit quelque 15% de ces personnes : on propose à la Région de faire rétroagir leur date d’inscription vers le logement social
– s’il sont dans les conditions. Les séniories, enfin, resteront un service spécifique. Et la suite comprendra peut-être une troisième phase, du fait d’un problème de sol à voir avec Bruxelles Environnement.
Le PS et M. GILLES s’abstiendront.