Point 3. Convention entre la commune et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge.
L’objectif est d’aider l’administration communale dans les charges spécifiques de fonctionnement des autres pouvoirs publics, dans ses missions de lutte contre la fraude sociale et particulièrement contre les domiciliations fictives.
- VAN GORP (ps) : Pourquoi avoir attendu le contrat de quartier pour cette action ?
- VRIAMONT (spa) : Quels sont les critères pour définir ce périmètre de convention ?
- VERZIN (mr) : demande l’évaluation de cette analyse et l’extension de soutien à tous les quartiers.
- QUERTON (lb) : Excellente initiative !
- DECOUX (ecolo) : Le CPAS repère et informe aussi sur les logements insalubres, sur l’individualisation des droits.
- CLERFAYT (lb) : Schaerbeek a l’obligation légale de connaître le nombre d’habitants par logement pour les services incendie, police, impôts, dans le respect des lois, et indique qu’une évaluation a lieu et se poursuit pour le quartier et pour toute la commune.