Point 45. – Avenant à la convention d’occupation de la Maison Autrique.
Point 46. – Cession à titre gracieux par la Coopérative des Locataires de deux terrains : coin des rues Linné/Dupont, et chaussée d’Helmet 61 (angle Waelhem).
Point 47. – Rachat pour cause d’utilité publique de la mitoyenneté des biens sis rue Dupont 11 et 31 et rue Linné 138 (dans le cadre du Contrat de quartier « Brabant-Verte »).
Point 48. – Installation d’un système d’antennes GSM sur le toit de la seniorie Brems : M. Winkel rappelle son inquiétude concernant un éventuel danger pour la santé. Et, à propos des opérateurs de téléphonie, il demande quand la Commune peut espérer l’argent résultant des taxes sur les opérateurs, puisqu’on vient d’obtenir gain de cause auprès de la Cour Européenne de Justice à la suite d’une question préjudicielle du Conseil d’Etat. Le Bourgmestre précise que le Conseil d’Etat n’a pas encore tranché le litige. Il souligne surtout que Schaerbeek a provoqué là le prononcé d’un arrêt essentiel sur les taxes communales dans leur ensemble, et que beaucoup de pouvoirs locaux en Europe ont suivi cette procédure (je témoigne que c’est effectivement historique de voir la très libérale Europe prendre le parti, non de la sacro-sainte liberté d’installation des entreprises, mais d’une autorité promulguant des impôts!). M. Clerfayt assure enfin qu’il reste attentif à ce que la science pourrait découvrir du danger éventuel des antennes-relais.
Point 49. – 285 015 euros pour le bureau d’étude qui va dresser le PPAS « Gare Josaphat ».
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