Ensuite M. VAN GORP présente un projet de motion concernant une récente décision fédérale à propos des pensions des administrations provinciales et locales. Cette motion vise à obtenir que :
- la neutralité budgétaire soit assurée, par compensation venant du gouvernement fédéral,
- le gouvernement finance lui-même l’incitant au 2e pilier,
- il initie une négociation avec tous les acteurs,
- il prenne en charge ce qui aura un impact sur les finances des pouvoirs locaux.
Après que l’Echevin DE HERDE ait signalé que Schaerbeek n’est pas dans le fonds de solidarité (elle doutait de la pérennité du financement du fonds, et elle paie elle-même les charges de pension de ses statutaires), et n’est donc concernée par cette décision que pour ses agents contractuels (il s’agirait pour la Commune de prendre totalement en charge un financement à hauteur d’un million d’euros), M. VAN GORP accepte que sa motion soit réduite aux points 2 et 3.
Le Conseil votera le texte raboté, malgré abstentions du côté du :
– MR (M. VERZIN comprend la volonté politique du gouvernement de réduire la disparité entre les niveaux de pension des statutaires et des contractuels, d’autant plus que les communes nomment de moins en moins de fonctionnaires : le soutien aux communes a été régionalisé, ce n’est pas à l’Etat fédéral de financer cela) ;
– PTB (M. BERNARD n’est pas d’accord de limiter les revendications au 2e pilier et voudrait qu’on demande un soutien pour le 1er pilier aussi).