Point important : La Motion actualisée relative au trafic aérien au-dessus de la Région Bruxelles-Capitale en général et de la commune de Schaerbeek en particulier sous la rubrique « Services ordinaires à la population » présentée par Guillaume et Smeysters
qui, en réponse au dépôt d’un projet de loi relative à la fixation des procédures de vol par le gouvernement fédéral, précisent la position des autorités communales, complémentairement à la résolution de la conférence des bourgmestres (18 mai 2005)
7.rappelle que les 19 communes bruxelloises sont fortement survolées (piste 25)
8.dénonce qu’on minimise le fait et que les communes n’ont pas été consultées même pas pour l’élaboration du dernier projet de loi.
9.regrette que peu de Bruxellois y trouvent de l’emploi.
10.demande de modifier le projet de loi qui, en attendant donne force de loi au plan Anciaux jusqu’au 31/8/2008,car c’est inacceptable.
La modification devrait tenir compte de :
la création d’une autorité neutre et totalement indépendante de contrôle et de médiation des nuisances sonores.
la reprise d’un dialogue constructif permanent entre le Fédéral, les Régions, les communes et les associations de riverains.
imposer une limite très basse du quota-count des avions, la nuit
exiger la réalisation d’un véritable cadastre du bruit réel, promis.
M.Grimberghs enchaîne :
On peut vouloir chercher un terrain d’entente mais la population schaerbeekoise ne peut se satisfaire de la situation actuelle, ni d’un retour à 1999 et elle attend de se sentir bien défendue par ses autorités communales
Il faut donc :
1. mieux préciser que les routes dites Chabert (qui traversent Schaerbeek), le virage à gauche à 1700 pieds, couvrant tout l’est de Schaerbeek, au départ de la route 25 D, la route dite du Canal pénalisent les Schaerbeek ois.
2.rappeler la logique de l’indemnisation pour nuisances.
3. rajouter le principe de précaution en matière aéronautique selon lequel il faut éviter le survol des zones les plus densément peuplées.
4. rappeler la responsabilité des autorités quant aux atteintes à la santé des habitants dues au survol, aux conséquences d’un éventuel accident.
5. exiger du gouvernement bruxellois que les normes de bruit soient contrôlées, respectées et verbalisées en cas d’infraction
Mme Meunier, d’accord avec M.Grimberghs, fait savoir qu’en commission la position était plus nuancée.
M.Demol répète en flamand qu’il y a des retombées économiques pour les Bruxellois et que si ceux-ci fuient la région, ce n’est pas pour le bruit des avions mais pour une gestion défectueuse de la commune et de la Région.
B.Clerfayt ajoute « Vous êtes aussi insupportable que les avions ».
Considérant le débat intéressant, le président demande le vote sur la motion qui remporte la quasi unanimité.