CC 2018-02-28 – Chèques-repas et ONSS

2. Chèques repas et ONSS pour le personnel de la Commune et du CPAS. Longue discussion et des chiffres dans tous les sens. En résumé, l’ONSS a accusé en justice la commune pour avoir donné aux travailleurs des chèques repas, écho chèques… en place de la prime de fin d’année. C’est une fraude, car en procédant de cette manière, l’ONSS ne reçoit rien, aucune contribution à la Sécu, et beaucoup de communes sont dans la même situation. La justice a condamné la commune avec rétroactif de trois ans. Heureusement, la commune avait prévu une réserve pour payer l’amende qui peut s’élever à plusieurs millions, les citoyens seront épargnés de contribuer à éponger cette amende.

Discussion : longue dispute concernant les chiffes, car on ne comprend pas que le contribuable ne sera pas touché. Par contre le PTB félicite l’ONSS d’avoir pris cette mesure, car c’est pour plus de justice sociale, même s’il se joint à la discussion sur le qui va payer l’amende. Tous se plaignent du manque de transparence : on a camouflé la réalité ! Bouche en cœur, la majorité se défend !

Conclusion du Bourgmestre : oui c’est dommage, mais la solution a été négociée en conciliation sociale, tous les syndicats sont d’accord, la paix sociale est conservée au CPAS et à la Commune, ce qui est important pour tous.