Nouvelle réglementation relative aux heures d’ouverture dans les commerces, l’artisanat et les services.
E.Noël – commente le PV de la commission pour éviter nuisances et assurer sécurité autour des Nightshops : 4 volets : général, horaires, urbanistique, administratif.
A ce stade, il est de plus en difficile de suivre les débats, bavardages dans tous les coins en aparté.
Mme C.Nyssens demande si le règlement ne va pas trop loin – par ex. pourquoi rappelle-t-il des points déjà prévus par la loi ? Réponse (E.Noël) : dans un souci pédagogique (beaucoup semblent ignorer la loi).
Mr. Denizli, PS, pose la question concernant les risques que les cessions présentent pour l’exploitant : contraintes et désavantages.
Jean-Pierre Van Gorp demande les critères (horaires pourquoi 1h et pas 3h du matin comme ailleurs), pertinence des 300m vs 400m à Bxl – idem de la part d’I.Donmez
Réponse d’E.Noël – reprends la loi pour des raisons pédagogiques + plaquette d’explication prévue – sans cesse nous rencontrons des gens qui ne connaissent pas la loi Maximum 2 magasins dans un rayon de 300m décidé avec les classes moyennes et la police. La zone de police demandait règlement commun pour toutes les zones de police – E. Noël se réjouit de la collaboration entre les 3 communes + assure transversalité bourgmestre + échevine urbanisme et indique que les critères de différentiation utilisés ont été la valeur patrimoniale et le souci de protéger les zones purement résidentielles – heures proposées ne sont pas les plus restrictives (parfois minuit en Flandre – parfois 3h du matin..) – Rappelle que l’incompatibilité entre telecoms et nightshop est dans la loi ! Il retient la suggestion d’accompagnement des personnes qui cèdent et pourraient y perdre en devant céder pour une autre activité.