Nouvelle réglementation relative aux heures d’ouverture dans les commerces, l’artisanat et les services.
E.Noël – commente le PV de la commission pour éviter nuisances et assurer sécurité autour des Nightshops : 4 volets : général, horaires, urbanistique, administratif.
A ce stade, il est de plus en difficile de suivre les débats, bavardages dans tous les coins en aparté.
Mme C.Nyssens demande si le règlement ne va pas trop loin – par ex. pourquoi rappelle-t-il des points déjà prévus par la loi ? Réponse (E.Noël) : dans un souci pédagogique (beaucoup semblent ignorer la loi).
Mr. Denizli, PS, pose la question concernant les risques que les cessions présentent pour l’exploitant : contraintes et désavantages.… Lire la suite