Point 22. Autorisation d’ester en justice face au refus de l’Etat fédéral d’accepter de subsidier certaines dépenses de l’année 2004 au moyen du « Fonds Sommets Européens ». Mme JODOGNE donne quelques éclaircissements à Mme NYSSENS : 83% du montant total est accepté, ce qui n’est pas mal par rapport à d’autres communes ; c’était le début, on ne savait pas ce qui était ‘éligible’ ou non ; mais Schaerbeek a dépensé les fonds ‘en bon père de famille’, et toujours en lien avec de la prévention ; il semble donc tout à fait justifié de porter devant le Tribunal de Première Instance le rejet de frais tels les charges de Soleil du Nord ou des plaques de signalisation dans les parcs. A noter qu’on est en recours aussi pour 2005 et 2006. Mme ONKELINX signale que son groupe soutient la décision, et plaisante amicalement au sujet du fédéral avec la sénatrice cdH. L’ambiance est détendue … peut-être parce que très féminine ce soir … ?!!
Points 23 et 24. Intervention régionale 2009 dans l’octroi d’augmentations salariales.
Points 25. – Octroi de 1 000 € de subside « promotion du tourisme » à l’ASBL SADBr pour l’édition d’une carte sur l’architecture bruxelloise : Modern Architecture in Brussels.