Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, a donc fait parvenir à l’administration communale de Schaerbeek un arrêté de non-approbation du budget communal 2001 daté du 13 août 2001.
Le Ministre fonde son arrêté sur le fait que “non seulement l’équilibre financier prescrit par l’article 252 de la Nouvelle loi communale n’est pas atteint, mais qu’en outre son administration a relevé une détérioration de la situation dans toutes les grandes divisions du budget : diminution des recettes patrimoniales, accroissement des dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts, absence de planification au service extraordinaire, disparition des fonds de réserve ordinaires.”
Le Ministre a toutefois signalé que cet arrêté de non-approbation doit s’insérer dans un contexte positif d’assistance et d’appui au nécessaire redressement budgétaire et financier de la commune : l’Administration des Pouvoirs locaux et l’Inspection régionale sont prêtes à contribuer à l’élaboration d’un plan pluriannuel de redressement.… Lire la suite