Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, a donc fait parvenir à l’administration communale de Schaerbeek un arrêté de non-approbation du budget communal 2001 daté du 13 août 2001.
Le Ministre fonde son arrêté sur le fait que “non seulement l’équilibre financier prescrit par l’article 252 de la Nouvelle loi communale n’est pas atteint, mais qu’en outre son administration a relevé une détérioration de la situation dans toutes les grandes divisions du budget : diminution des recettes patrimoniales, accroissement des dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts, absence de planification au service extraordinaire, disparition des fonds de réserve ordinaires.”
Le Ministre a toutefois signalé que cet arrêté de non-approbation doit s’insérer dans un contexte positif d’assistance et d’appui au nécessaire redressement budgétaire et financier de la commune : l’Administration des Pouvoirs locaux et l’Inspection régionale sont prêtes à contribuer à l’élaboration d’un plan pluriannuel de redressement. Cette collaboration devrait permettre au Collège des Bourgmestre et Echevins d’aménager le budget 2001 et d’établir le budget 2002 conformément aux objectifs de redressement financier.
L’agent de l’Administration des Pouvoirs Locaux, dans son rapport à Monsieur de DONNEA, pointe notamment
- la perte constante de recettes estimées
- le quasi-doublement des charges relative au personnel entre 1995 et 2001
- l’énorme volume de subsidiation “tous azimuts” de la part de la Commune (plus de 137 millions)
- le fait que la prise en charge “légale” du CPAS ne cesse d’augmenter
- l’endettement actuel de la Commune pour les investissements (plus de 2 milliards)
- la charge des emprunt qui pèse lourd (près de 250 millions)
- les 5 millions d’intérêts débiteurs sur compte courant
- qu’il est prématuré de budgétiser les 793 millions de provision pour la liquidation de l’Hôpital
- qu’il ne reste rien du fonds de réserve ordinaire, qui était à plus d’un milliard en 1992
- la faiblesse significative de la recherche de voie de subsidiation dans l’enseignement
même si les recettes fiscales additionnelles sont relativement constantes et même en progression, et que Schaerbeek bénéficie de nombreux subsides en matière d’urbanisme.
Il épingle enfin très sévèrement
- le fait que la Commune soit incapable de fournir des données statistiques historiques sur l’évolution du personnel, ni même un chiffre précis du personnel actuellement en service
- l’absence de vue prospective sur les nécessités réelles ni sur les utilisations du personnel (“les recrutements/engagements se font au cas par cas, sans vue d’ensemble, ni coordination entre les services”)
- l’absence de planification en matière de dépenses de fonctionnement : “aucune étude de besoins n’est réalisée, les crédits sont estimés par service, par échevinat, sans tenir compte des synergies possibles”
- le volume du budget extraordinaire de 2001, qui prévoit d’emprunter encore 891 millions et révèle surtout la volonté de lancer un maximum de projets en même temps, sans véritablement procéder à une planification à moyen et long terme (l’agent a ressenti ce budget comme “ une véritable nomenclature de ce que chaque composante de la majorité souhaite faire tout au long de la législature”).
Ses conclusions : l’importance de la catastrophe de la commune de Schaerbeek est amplifiée encore par un compte 2000 se terminant par un solde plus mauvais que prévu au budget ; le budget 2001 ne présente aucune trace d’une quelconque volonté de redresser la situation ; sans un véritable plan de redressement, accompagné de mesures drastiques d’économies récurrentes en dépenses, et de recherche de moyens nouveaux ou adaptés (via par exemple un examen des possibilités fiscales et parafiscales), la commune de Schaerbeek ne pourra pas être en possibilité de redresser sa situation ou même de bénéficier d’une aide régionale en moyens financiers.
Toute cette affaire – fort complexe – est à suivre. En tout cas, nous sommes en droit d’attendre des autorités communales que – avec leur souci d’une politique de transparence à l’égard des citoyens – elles nous éclairent sur les raisons de cette situation financière extrêmement préoccupante qui vient d’être mise au jour et sur les mesures qu’elles comptent adopter pour répondre aux remarques du Ministre de tutelle.
Il nous faudra tout particulièrement suivre très attentivement la mise en œuvre de cette quadrature du cercle : faire de sévères économies, tout en continuant à investir de façon significative dans la rénovation des quartiers … Accessoirement, nous n’insisterons pas sur le piquant de cette situation, où l’on voit un ministre-président libéral recommander à une équipe composée notamment de socialistes et d’écologistes, une augmentation des impôts (dans une commune dont les additionnels sont déjà bien lourds) …!