cc 2009-11-25: 34. Sanctions administratives

On revient sur les sanctions administratives : pour les mettre en œuvre (un service, du personnel), la Région octroie une subvention (càd encore une convention à approuver entre la Commune et la Région). Mme NYSSENS demande s’il existe déjà un rapport sur l’application des sanctions. Le rapport 2009 sera transmis début 2010, il portera essentiellement sur le démarrage, mais il y a quand même déjà eu quelques sanctions. Cela étant, ça ne va vraiment commencer qu’avec le règlement de police commun aux trois communes. M. CLERFAYT se réjouit de cette subvention régionale mais s’inquiète d’un changement annoncé dans les critères de répartition, qui amènerait à d’importantes différences de dotation par habitant : pour Schaerbeek, la subvention pourrait baisser de 30% !? Comme il est important d’être encouragés dans l’application des sanctions, qui sont nécessaires et donnent de bons résultats, le conseiller LB recommande au Collège de se pencher sur l’arrêté et de réclamer auprès de la Région. Mme JODOGNE s’engage à relayer la question officiellement.

Si ceci ne vous passionne pas, vous n’êtes pas les seuls : M KÖKTEN, lui, est en pleine communication téléphonique !