cc 2009-09-30: 51/2. Les effets après le vote du règlement ASBL (Interpellation de Beauffort)

Réponse de Mr. l’Echevin NIMAL :
*Le règlement est à présent d’application ;
* Un fonctionnaire est engagé pour l’application de celui-ci ;
* Une brochure à destination des ASBL a été publiée pour clarifier les conditions de tranparences légitimes de l’autorité communale subsistante ;
* Une convention type a été rédigée afin de standardiser les relations entre la Commune et les ASBL ;
* La vérification des comptes des ASBL et du but final du subside est à présent une machine qui roule, ce qui est une bonne nouvelle.