article: Evaluation de l’Accord de la majorité : 2ème partie

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ET ICI POUR 1ERE PARTIE DU TABLEAU

96 II. Une même approche de tous les habitants
97 Un même souci de proximité avec la population animera les départements communaux et les mandataires. Cette politique reposera sur un postulat partagé : les usagers des services, les personnes en demande d’aide ou d’information sont avant tout des citoyens libres et autonomes, disposant de droits et de devoirs. Pouquoi ne pas profiter des « semaines de la démocratie » pour impliquer les habitants?
98 Les services et les activités proposés par l’autorité communale auront avant tout pour objectif d’émanciper les personnes, de leur permettre l’épanouissement de leur propre projet de vie. Comment évaluer tout ça? Définir des objectifs? Quels moyens à mettre en oeuvre?
99 Un accent particulier sera mis :
100 – sur l’apprentissage et la maîtrise d’une des deux langues nationales, au moins ; Préciser où cela en est ? La commune organise-t-elle des cours de langue?
101 – sur la situation particulière des femmes et des jeunes filles ; Préciser où cela en est ?
102 – sur le dialogue avec les associations. * Cela ne fait que commencer. Voir les numéros de Schaerbeek info. Avec Democratie Schaerbeekoise cela n’a pas eu lieu de façon prospective.Sauf deux réunions sur le PCD, la commune ne prend guère d’initiatives. Voir aussi la charte avec les associations. * Que faut-il entendre par ce dialogue?
103 A. Le CPAS et les politiques sociales
104 Le CPAS développera son action et ses aides dans le même esprit. L’intégration sociale et la capacité de participer à la vie en société constituent l’objectif fondamental qui sera poursuivi avec chacun des bénéficiaires. C’est le discours tenu par la présidente. Voeux pieux?
105 Si l’emploi est une forme privilégiée de participation sociale et la voie prioritaire vers l’autonomie, il n’est pas la seule possible. Le CPAS favorisera la multiplicité des modes d’insertion sociale via un accompagnement adapté de la part des travailleurs sociaux : emploi, formation, engagement bénévole et/ou associatif, travail artistique… L’offre reste insuffisante par rapport à la demande, alors que des gens sont mis en place pour çà. (article 60 et titres services). Inefficace…Solutions à chercher ailleurs: ex. Clauses sociales dans contrats publics…
106 Pour améliorer son efficacité, le CPAS mènera les projets suivants . Les solutions sont à rechercher ailleurs: ex. Clauses sociales dans les contrats publics…
107 a. Tentative pour une meilleure organisation du travail social et de l’accueil ; * Actuellement mis en place rue des Palais, OK. * Nog te verbeteren. De tunnel is nog lang. We staan nog nergens
108 b. Un redéploiement global des locaux du CPAS, aujourd’hui insuffisants, via notamment la création d’antennes décentralisées dans les quartiers ; A notre connaissance, pas d’antennes décentralisées actuellement.
109 c. La création d’un poste de médiateur rapportant au Conseil de l’action sociale ; On ignore! Le poste existe-t-il? Nog niet bekend
110 d. Le développement d’une politique sociale coordonnée des seniors en difficulté en partenariat privilégié avec la commune, les asbl « Aide aux familles » et « Soins à domicile » ainsi que les centres de jour Pater Baudry ; L’échevin Guillaume est réticent à mettre ce conseil consultatif en fonction
111 e. L’accès social aux douches du Neptunium ; OK (à vérifier)
112 f. La construction d’une nouvelle maison de repos et de soins aux normes INAMI 2010, selon les normes énergétiques les plus pointues ; Avenue Voltaire: en projet; à quand terminer? De plannen zijn er, maar wanneer zal het af zijn?
113 g. L’accentuation de la politique de mise à l’emploi des personnes via l’article 60 ; OK. L’augmentation est-elle proportionnelle à la demande? Quel est le nombre des dossiers introduits? Quel est le taux d’emplois durables obtenus?
114 h. La poursuite de la politique d’accès à la culture pour les plus défavorisés en partenariat notamment avec les services de la culture. Voir Article 27 de la Déclaration universlle des droits de l’Homme. Le public cible est-il atteint?
115 Un programme d’action 2006-2012 propre au CPAS sera présenté dès l’installation du nouveau Conseil de l’action sociale. Ok
116 B. Les services aux personnes et aux familles
117 A toutes les étapes de la vie et dans toutes les circonstances, la majorité veillera à répondre adéquatement aux besoins de toutes les familles et de toutes les personnes.
118 1. Enfance et crèches
119 a. Augmentation des places en crèches communales, notamment par l’utilisation des moyens SEMA ; Il y a plusieurs nouvelles crèches financées par les contrats de quartier, le FEDER, la IBGE… Ce sont des initiatives juridiquement fragiles et en nombre toujours insuffisant (Schaerbeek n’avait en 2005, que pour 18% des enfants 0-3 ans, de places d’accueil) – Il y a opposition des riverains contre construction d’une créche Av.Plasky.
120 b. Encourager la création de structures d’accueil privées et soutien aux accueillantes à domicile A été réalisé?
121 c. Regroupement des crèches et des pré-gardiennats en une seule unité de gestion afin de parvenir à accueillir plus d’enfants dans les pré-gardiennats ; Les services de l’enfance ont leurs bureaux à trois adresses différentes.
122 d. Intégration des politiques communales de l’enfance en intensifiant la mise en œuvre du décret « accueil Temps libre », le soutien à la Coordination Locale pour l’Enfance (« CLE ») et l’extension des activités para- et extra-scolaires afin de proposer des activités de qualité au plus grand nombre d’enfants. Le réseau enfance est subsidié et fait de bonnes choses. Résultats chiffrés? « CLE » était mis en place pour 2005-2010, qu’est-ce que cela a donnéi? Les stages de vacances étaient complètés par une grand offre en sport. Y a-t-il maintenant plus de participants qu’antérieurement?
123 2. Jeunesse :
124 a. Soutien à la socialisation des jeunes via des activités collectives (sportives et autres) Nombreuses actions en cours: RePR : prévention récidive , Soleil du Nord, etc. Résultats chiffrés? Insuffisance du nombre de locaux.
125 b. Entretien des plaines de jeux et multiplication des lieux de délassement sécures pour les jeunes. Plaines des jeux mal entretenus, les réparations attendent des années et quand c’est fait, on enlève tout (Parc Josaphat), Les clôtures contre les chiens dans les bacs à sable ne sont jamais entretenus. Offre minimale. Une amélioration est toutefois perceptible ces derniers temps! Ailleurs c’est mieux: au Rouge-Cloître, au Parc Malou, Parc Roi Baudouin… Terdelt par contre, a beaucoup amélioré. Agoraspace laissé trop longtemps non entretenu.
126 c. Veiller à un accès égal des jeunes filles aux loisirs et lieux de délassement et lutter contre la ségrégation naturelle des genres dans les activités pour jeunes. Pas assez d’initiatives. On peut faire mieux.
127 3. Seniors
128 a. Construction d’une troisième séniorerie comprenant des appartements adaptés pour personnes à mobilité réduite sur le terrain Voltaire (via un PPP). La première pierre de  » La Cerisaie » a été posée. Fin des travaux prévue: mi 2012.
129 b. Développement des activités récréatives et de nouveaux programmes axés sur la connaissance et le savoir (université du troisième âge), la santé, des cours d’informatique et de remise à niveau en matière de permis de conduire. En cours. Les conférences au siège de la maison communale ont beaucoup de succès.
130 c. Développement des activités des deux centres de jours « Pater Baudry « (en collaboration avec le CPAS). En cours.
131 d. Promotion des programmes intergénérationnels (logements, services kangourou, etc.).
132 e. Soutien à la politique de maintien à domicile des personnes âgées, par la télé assistance, l’offre de services d’aides familiales, de repas à domicile et de petits travaux d’adaptation et de sécurisation des logements en partenariat avec le CPAS et le service de techno-prévention. Un conseil consultatif des séniors existe mais ne se réunit plus. Il n’y plus de délégués communaux aus séniors depuis 2006, La commune ne soutient que les aspects ludiques. Le Vice-président du Bureau déplore cette inactivité.
133 4. Femmes
134 a. Développement d’une politique d’égalité des genres et de sensibilisation à la lutte contre la violence familiale et plus généralement contre la violence physique, verbale et morale à l’égard des femmes et des jeunes filles. Des initiatives intéressantes sont menées. A soutenir.
135 b. Construction de la Maison des femmes et développement d’une structure de coordination des activités visant l’émancipation des femmes et des jeunes filles. *Cette maison a été inaugurée récemment! Synergie à développer avec l’espace Vogler. **Pourquoi n’y a-t-il pas de coordination entre Vie Féminine et la Maison des Femmes? (opinion non partagée par d’autres)
136 5. Santé
137 a. Développement du pôle santé (hôpital, SMUR, SIAMU) sur le site « Brien » ; Er zijn plannen
138 b. Développement du programme de lutte contre la toxicomanie et promotion d’une alimentation saine (lutte contre l’obésité) ;
139 c. Poursuite des projets de soutien aux associations spécialisées dans l’aide aux prostituées ; Espace P recoit des subsides de la commune SeP Sud – Projet Rousseau
140 d. Au travers de toutes les politiques communales, systématisations de la prévention contre les affections de la santé liées à l’environnement (saturnisme, bruits, etc.).
141 6. Economie-Emploi et Commerces
142 a. Politique d’accueil et d’encouragement à la création d’entreprises et d’activités non marchandes créatrices d’emplois ; Echevinat très actif.
143 b. Création d’un label d’entreprises schaerbeekoises citoyennes (environnement, mobilité, gestion du stationnement, emploi) ; Rien vu de tel. Nous sommes favorables à ce genre d’initiative.
144 c. Extension des initiatives en matière de formation professionnelle et de développement des compétences personnelles ; JST très actif.
145 d. Création d’une coupole des initiatives emploi, communales et non communales ;
146 e. Mise en place de tables d’emploi décentralisées dans les quartiers et s’appuyant sur des dispositifs locaux existants ; Cela a-t-il été fait ?
147 f. Lancement de projets d’économie sociale pour répondre à des besoins de proximité ; Lesquels?
148 g. Création ou participation à une halte garderie afin de favoriser la formation de jeunes parents ; En cours. Combien et où? La commune intervient-elle dans les projets mis en place par d’autres?
149 h. Réforme des marchés en visant plus de diversité et de qualité et en marquant une préférence pour les commerçants schaerbeekois ; Il y a plus de stands d’alimentation qu’avant
150 i. Soutien aux noyaux commerciaux et aux commerces de proximité ; Helmet semble redevenir plus dynamique
151 j. Assurer la promotion des quartiers commerçants de Schaerbeek. La commune participe à Atrium et Atrium s’occupe d’ Helmet. Succès des braderies.
152 C. Infrastructures sportives et activités sociales, scolaires, culturelles
153 La demande en matière d’activités et d’infrastructures est importante et légitime. Toutes ces activités contribuent à la connaissance de soi, à la convivialité et au mieux vivre ensemble. Pour y répondre la majorité prend les engagements suivants :
154 1. Sports :
155 a. Poursuivre le soutien aux activités et associations sportives s’engageant à garantir un accueil, un encadrement et des activités de qualité ; *Oui pour certaines associations importantes (voir les subsides accordés au sports), mais pas toutes; des associations manquent de salles. Quelques associations recoivent beaucoup, d’autres très peu. Idem pour la répartition des salles. **Selon quels critères? Avec quelle transparence?
156 b. Accompagner l’avancement du dossier du « Crossing » sur base de la motion votée au Conseil communal ; En cours.
157 c. Revendiquer les moyens pour une rénovation du Neptunium et développer les espaces sportifs dans et autour de la piscine, en lien avec l’association des usagers ; La piscine fonctionne toujours! L’étude Beliris pourrait commencer bientôt?
158 d. Multiplier les salles de sports de quartier (Van Oost) ; Le Contrat de quartier Lehon-Kessels prévoit la construction d’une salle de sport de quartier rue Royale Sainte-Marie. Les travaux ont débuté récemment Aussi rue Hiel?.
159 e. Rénovation du site du TC Lambermont ; Oui, la commune cofinance les rénovations du TC Lambermont.
160 f. Maintien des terrains sportifs du stade Wahis dans le patrimoine communal et négocier leur extension éventuelle. On a budgeté des travaux, mais extension? Ouvert aux associations?
161 g. Développer les projets Sports-études. Pas entendu au Conseil communal
162 h. Etablir un règlement précis d’octroi des chèques-sports en partenariat avec le CPAS. * Supprimé. Cela avait sucité beaucoup des discussions…** L’idée est pourtant bonne; indispensable au point de vue santé (pour les jeunes) et prévention.
163 2. Prévention et cohésion sociale
164 a. Poursuite du programme de cohésion sociale, dans le cadre d’un partenariat transparent et contractualisé avec le secteur associatif ; Cela fonctionne bien
165 b. Développement du maillage des maisons de quartier et autres infrastructures de proximité (Navez, Haecht, Dupont, Maison des Citoyens, Dailly, …) ; Oui, il y a des nouvelles structures ouvertes (Dailly, Vogler), mais qui les utilise? Nécessité d’une évaluation de la pertinence des politiques mises en place.
166 c. Poursuite et développement du travail de prévention sociale, par le renforcement des axes « éducateurs de rue » et « médiation », et l’animation des maisons de quartier ; * A signaler: SEMJA: encadrement mesures judiciaires. ** Est-ce qu’il n’y a pas moins d’ éducateurs de rue qu’avant? La commune est une des plus calmes de Bruxelles. Nous pouvons en déduire que la politique de prévention porte ses fruits.
167 d. Mobilisation large contre l’illettrisme, notamment par la généralisation du mécanisme d’accueil des primo-arrivants, afin de proposer, en collaboration avec les services population, emploi et instruction publique, ainsi qu’avec l’associatif, des cours de langues, de culture et des formations. Des choses se font: voir le programme « Harmonisation sociale ». Cela fonctionne bien. La commune co-opère étroitement avec BON, place Colignon.
168 2. Folklore et festivités
169 a. Poursuites des activités festives telles que le carnaval, la fête de la Cerise et le 21 juillet, les animations de fin d’année, … * Ok. Rien de bien neuf. Les travaux du parc Josaphat ont servi d’alibi pour ne pas organiser les fête de la Cerise ni celle du 21 juillet 2009. ** Le chantier (trous & pavés) ne permettait sans doute pas d’organiser cette fête?
170 b. Développer le carnaval en un évènement mobilisateur de tous les Schaerbeekois et tous les quartiers. ** Cela n’est pas le cas: quoique le carnaval est une fête des défavorisés ailleurs, à Schaerbeek le cortège évite les quartiers défavorisés. Plutôt un défilé commercial qu’un authentique carnaval. Quel en est le contenu et le parcours? Surtout s’il évite tous les quartiers populaires? ** Cette dernière opinion est contestée par d’autres!
171 3. Cultes et laïcité :
172 a. Mise sur pied d’une commission consultative des cultes ; Nous ignorons si cela a été mis sur pied.
173 b. Poursuite et extension du dialogue inter-cultuel et philosophique ; Poursuite: oui. Extension: non.
174 c. Respect intégral du principe de neutralité publique à l’égard des choix philosophiques et religieux ; Comment évaluer cela? Quels critères?
175 d. Renforcement du soutien aux Amis de la Morale laïque et à la Maison de la laïcité.
176 4. Culture française et néerlandaise
177 Poursuivre le développement des activités culturelles comme moteur du « vivre ensemble » ; * Lesquelles? Q’est-ce qui a été fait en relation avec le « vivre ensemble »? Participation réussie avec les activités des Halles de Schaerbeek. ** Je ne peux rien vous dire, si ce n’est que lorsque la culture néérlandophone organise des activités comme des cours de dance suivi d’un bal musette, un goûter au parc Josaphat (Boempatate) elle y intègre très bien les francophones puisque j’ai participé à ces activités. *** Schaarbeek lijkt hier goede punten te halen.
178 a. Décentraliser l’action culturelle vers les quartiers et les divers publics ; * Oui pour le festival Mimouna, la fête de la musique à Helmet et place Jambline de Meux. La bibliothèque s’est associée à la fête de la musique , le dimanche. Peut-on beaucoup décentraliser avec un budget si petit? ** Geslaagd met de fr-bib-antenne aan de St-Mariakerk
179 b. Favoriser l’émergence de projets communs entre les services Fr francophone et néerlandophone de la culture ; * Je ne vois rien comme collaboration du côté francophone si ce n’est la fête des voisins en collaboration avec les Halles de Schaerbeek. ** Is nog steeds een zeer gescheiden bezigheid en in mijn ogen niet zeer geslaagd te noemen.
180 c. Développer une académie des Beaux-Arts (Communauté française) et envisager la possibilité de créer un musée des beaux arts ; * Rien entendu à ce sujet. Je ne sais pas de quoi il s’agit. ** Is bij mijn weten niets gebeurd .Zou zoiets niet beter door het Brussels gewest georganiseerd worden?
181 d. Consultation de la population et des associations lors de la rédaction du Cultuurbeleidsplan 2007-2012 (culture Néerlandaise) ; * Je ne vois rien comme collaboration du côté francophone si ce n’est la fête des voisins en collaboration avec les Halles de Schaerbeek. ** Is nog steeds een zeer gescheiden bezigheid en in mijn ogen Ik denk niet dat dit gebeurd is. Alleszins niet wat de burger betreft.
182 e. Reconnaissance et participation aux fêtes du 27 septembre et du11 juillet. Nous ne savons pas pour le 27/9. Mais pour le 11/7: oui Discours du bourgmestre à la maison communale.
183 f. Développer les moyens et les équipements culturels à la mesure d’une commune de plus de 100.000 habitants. ça veut dire quoi? Il n’y pas de moyens réservés pour ce point. Il faudrait mettre en place un centre culturel digne de ce nom et bilingue de surcroit!
184 g. Poursuivre la rénovation et le redéploiement culturel et interculturel de la « Maison des Arts ». * Travaux en cours de rénovation et l’équipe est dynamique. ** De modehappening in de zomer was in ieder geval een succes
185 5. Lecture publique
186 a. Sortir la bibliothèque communale francophone de ses caves en la recentrant au cœur de la commune et en conservant une proximité avec le quartier d’Helmet ; * C’est fait. Installé boulevard Lambermont. Mais il est difficile d’évaluer le travail « de l’intérieur ». Le public change (plus de belges « bobos » qui est le public visé par l’échevin). ** Is uitgevoerd en « geslaagd » te noemen.
187 b. Mettre en valeur la future bibliothèque néerlandophone du boulevard Lambermont ; A vérifier! Nous n’avons aucun contact avec eux (personnel de la bibliothèque) Het gemeentebestuur heeft voor de bibliotheken een nieuw locatie verzorgd in het complex « Kinetix » middels een privaat-publieke samenwerking : gratis terrein voor de promotor in ruil voor twee bibliotheken, een crèche, een gemeentesportzaal, etc… Wat is de stand van zaken in de werkelijkheid? Het schijnt dat het gemeentebestuur een zware huurprijs betaalt voor de bibliotheekruimten en hoe zit het met met de gemeentesportzaal, wordt die gebruikt?
188 c. Développer la collaboration entre les bibliothèques francophones et néerlandophones ; A vérifier…Dans les bibliothèques francophones décentralisées rien n’est fait sur ce point. Par contre dans la bibliothèque néérlandophone l’entraide existe. Er is een wisselwisselcollectie Franstalige boeken van de Fr-bibliotheek in de nederlandse bibliotheek ter beschikking van het publiek. Meer samenwerking schijn er later te komen; maar is voorlopig nog onduidelijk. Waarom geen gemeenschappelijke mediatheek-médiathèque geopend in een van de bestaande ruimten met de samenvoeging van de collecties fr- en nl-bibliotheken. Een gemiste kans om de vrome beloften van het beleidsprogramma waar te maken.
189 d. Intégrer la gestion des bibliothèques et de la ludothèque francophones. C’est réalisé. Les contacts sont bien mis en place
190 6. Instruction publique
191 a. Le projet pédagogique du réseau communal d’enseignement schaerbeekois s’articulera sur un système de valeurs humanistes, tourné vers un objectif de valorisation de l’inter-culturalité et de l’apprentissage du « vivre ensemble » reposant sur la neutralité à l’égard des mondes spirituel, politique, et religieux où les choix philosophiques et religieux sont et doivent rester du ressort de la sphère privée de chacun .Ce projet pédagogique reposera également sur la construction entre PO et parents d’une charte commune, fixant leurs droits et devoirs réciproques . * TB pour les principes: où en est-on dans la rédaction d’une charte commune? Le Conseil de Participation de l’école que fréquentaient mes enfants (jusque juin 2009) ne fonctionnait pas du tout : pas de réunions ni renouvellement en début de législature. ** De façon générale nous devons constater une détérioration des conditions de travail: diminution du personnel de cuisine et de nettoyage, secrétariat débordé, matériel scolaire nettement en deça de ce qui est demandé, directives strictes concernant l’hygiène, mais pas de savon disponible…recrutement d’éducateurs qui n’ont reçu aucune formation, ont un nombre d’enfants importants, des horaires difficiles, absentéisme…problèmes pour les caisses de classe (relevé par les instituteurs, montant fort variables)… Est-ce le rôle de l’instituteur de relevé les différents comptes (garderies, lait, repas, etc.)?
192 b. La gestion de notre réseau affirmera les priorités suivantes :
193 I. La maîtrise des compétences de base ;
194 II. la maîtrise des langues ; Manque de professeurs de langues (Néerlandais)
195 III. l’intégration des technologies de l’information ; Rien de neuf au niveau pédagogique mais sans doute une amélioration au niveau de la gestion du secrétariat.
196 IV. la définition de projets pédagogiques spécifiques à chaque école, par exemple, l’enseignement en immersion linguistique, le développement d’un programme sports/études, etc ; On attend un bilan de l’échevinat de l’enseignement Projet pédagogique ? – beaucoup de réunions au niveau des directions d’écoles… mais le quotidien des instituteurs n’a pas vraiment changé (pédagogique) – réalisation d’un nouveau modèle de bulletin.
197 V. la nécessité d’inscrire nos écoles dans des partenariats avec des acteurs culturels, associatifs et autres pour On souhaite cela! Qu’en est-il? La commune refuse la ZEP puis D+
198 i. l’utilisation maximale des infrastructures et le développement de projets spécifiques en faveur des enfants et des adolescents ; Lesquels? Où? Occupation de la salle de spectacle par une troupe théâtrale , mais le partenariat ne se déroule pas trop bien ( le contrat est-il bien respecté ? à savoir des spectacles gratuits pour les enfants de l’école -> il y a des problèmes semble-t-il. ) La salle de sport de l’athénée néerlandophone Emmanuel Hiel acceuille les élèves pendant la journée et, en soirée et en WE, les activités de clubs sportifs néerlandophones.
199 ii. l’accueil extra-scolaire, para-scolaire et le développement des places en études dirigées et en école de devoirs. En quoi la communes est-elle compétente? Les écoles de devoir sont toutes full. Leur coût?
200 c. Négocier un accord sur les avantages sociaux dans les écoles ; Y a-t-il encore des discriminations entre écoles communales et libres?
201 d. Evaluer l’acquisition du socle des compétences de base à la fin du primaire ; Évaluation au niveau de la Communauté Française -> CEB
202 e. Poursuivre la rénovation du patrimoine scolaire (en priorité les écoles 14 et La Vallée) ; * Cfr émission TV Pétition-Patrimoine du samedi ‘ligne directe’, ** Certains travaux ont été réalisés ; certains sont en cours de réalisation, mais il reste des gros problèmes de toiture, conduites d’eaux de pluie (fuites d’eau, humidité) -> problèmes datant depuis de nombreuses années (des majorités précédentes) et qui se sont naturellement aggravés.
203 f. Aménager (au moins) une nouvelle école communale, éventuellement sur le site Josaphat. La commune, après étude, mettra sur pied un projet scolaire orienté vers la connaissance et l’ouverture aux langues (écoles d’insertion, écoles bilingues, etc.), relevant de l’une ou l’autre Communauté (française ou néerlandaise). Où en est-on?
204 g. Veiller à l’application de la loi sur l’obligation scolaire et développer la prévention de l’absentéisme scolaire. Cfr les mécanismes prévus dans programme Préventions urbaines et enseignement. Contrôles en rue? Interventions auprès des parents?
205 7. Jumelages et solidarité internationale
206 e. Poursuite des projets avec les villes de Al Hoceima, Beyoglu et une nouvelle ville en Afrique sub-saharienne (par exemple, Kisangani).
207 III. Gouvernance
208 La nouvelle majorité s’engage à mettre en oeuvre une gestion fondée sur le principe de la bonne gouvernance, articulée sur les aspects suivants : Il y a un problème, qui ne me semble pas spécifique à Schaerbeek, avec le service du Cadastre qui transmet à des compagnies immobilières des informations sur la propriété de biens immobiliers sans respecter les règles de Protection de la Vie Privée.
209 1. L’obligation de rendre compte : l’administration communale sera capable et désireuse de montrer en quoi son action et ses décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus.
210 2. La transparence : l’action, les décisions et la prise de décision des l’administration communales sont, dans une certaine mesure, ouvertes à l’examen du Conseil communal, de la société civile et parfois d’institutions et d’autorités extérieures. Nous sommes parfois trop passif. Mais sommes nous pris au sérieux et écoutés?
211 3. L’efficience et efficacité : l’administration communale s’attache à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens, et veille à ce que ses prestations répondent à l’intention des responsables de l’action publique. Lesquels? Que s’est-il fait?
212 4. La réceptivité : les autorités communales ont les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l’évolution de la société, tiennent compte des attentes de la société civile lorsqu’elles définissent l’intérêt général et elles sont prêtes à faire l’examen critique du rôle de la commune. Lesquels? Quand cela a-t-il eu lieu?
213 5. La prospective : les autorités communales sont en mesure d’anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, ainsi que d’élaborer des politiques qui tiennent compte de l’évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques, environnementaux, par exemple). Le PCD et l’Agenda 21 en sont un bon exemple.
214 6. La primauté du droit : les autorités communales font appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et en toute transparence. Certaines de ces réglementations ne sont-elles pas bafouées? N’y a-t-il pas un certain laxisme, insuffisence, tolérance: étalages des commerces trop envahissants sur la voie publique, burquas…
215 A. Les moyens
216 Le nouveau collège examinera si les missions légales de la commune sont efficacement remplies et vérifiera si des moyens suffisants leur ont été attribués compte tenu des effets du plan de redressement. Lesquels? Combien?
217 La politique budgétaire et le plan d’assainissement futurs seront revus notamment en fonction de cet impératif.
218 1. Finances et Budget
219 a. Poursuite d’une gestion rigoureuse du budget, visant à ramener Schaerbeek à l’équilibre d’abord et à dégager des surplus ensuite ; Bien
220 b. Renégociation du plan de redressement afin de garantir à Schaerbeek une intervention régionale comparable à d’autres communes (DGC, FRBRTC, etc.) ; Bien
221 c. Création d’un service d’audit interne et de contrôle visant à examiner la conformité de l’usage des subventions et des deniers publics (contrôles des a.s.b.l. subventionnées, des associations para-communales, etc.). Un rapport annuel sera transmis au conseil communal. L’auditeur interne recevra une lettre de mission explicite adoptée par le Collège. A voir? À se procurer
222 2. Fiscalité locale
223 a. Adoption d’un pacte fiscal communal visant à réduire la fiscalité frappant l’activité économique, y compris certaines redevances communales sur les documents, et encourager par une fiscalité adaptée la rénovation urbaine et la construction ou l’aménagement de logement (réduction du Pr.I., prime) Plutôt en augmentation
224 b. Analyser et réaménager la fiscalité locale (assiette et/ou exemptions) en fonction des critères de coûts/bénéfices pour l’administration d’une part et pour la collectivité en général d’autre part et du développement durable.
225 3. Gestion des ressources humaines
226 a. La commune s’engage à promouvoir dans l’administration et les services communaux le recrutement de Schaerbeekois ;
227 b. Elaboration d’un « plan diversité » à l’échelle du personnel communal et lutte contre les discriminations (handicap, genre, origine) ; * A vérifier ** Appliqué systématiquement partout? Dans quels délais?
228 c. Encourager la formation permanente du personnel communal ;
229 d. Garantir la publicité des offres d’emploi communales et du CPAS (internet, journal communal, etc.) ; Une interpellation a été faite dans ce sens (Mahiunar Ozdemir CDH) : rejetée par l’échevin Noël
230 e. Poursuite du dialogue harmonieux avec les organisations de travailleurs.
231 4. Information et participation
232 a. Harmoniser de l’image de la commune dans toutes les publications à destination de la population ;
233 b. Doter le service des moyens logistiques d’organisation de l’information et des réunions publiques ; En matière de mobilité, rénovation, constructions ceci pourrait être amélioré. En ce qui concerne les séances publiques du conseil de police, l’information est déplorable: pas de calendrier des réunions fixé à l’avance, ni ordre du jour connu, déplacement des heures en dernière minute… A se demander si le public est désiré?
234 c. Multiplier les réunions et vecteurs d’information, tant en quantité qu’en qualité afin de favoriser la participation de la population avant l’élaboration des grands projets qui la concernent (code de la démocratie locale) ; * Y a-t-il des expériences de cela? Les réunions « mobilité » ont-elles été efficaces? ** Les opinions conservatrices (droite) dominent parfois certaines réunions!
235 d. Développer le réseau de correspondants de quartier et de boutiques de quartiers sur tout le territoire communal ; Où en est-on? Correspondants et boutiques sont deux choses différentes.
236 e. Poursuivre et améliorer le contenu et la diffusion du Schaerbeek-Info, en garantissant un accès de l’opposition démocratique, une présentation du monde associatif schaerbeekois et en accentuer le caractère bilingue ; * La diffusion du Schaerbeek-Info est déficiente. P.ex. Pas distribué à la Résidence Bel Air (160 personnes). Suffisant en ce qui concerne la traduction. ** Même si notre association (DS) a eu l’occasion de faire publier un article d’information, c’est opportunité est peu courante. *** Comparé aux autres communes bruxelloises (Jette p. ex.) , le Schaerbeek-Info est plutôt maigre et peu original. **** Il y a quelques années c’était mieux à Schaerbeek..
237 f. Préparation de la communication à destination de la presse après le Collège et avant le Conseil communal ; Ca veut dire quoi?
238 g. Réforme des commissions consultatives pour leur garantir une meilleure représentativité et une plus grande efficacité. Multiplier les expériences de comités d’usagers pour divers équipements publics ; * Y en a-t-il eu: réformes, commissions consultatives? ** Pour la propreté publique, la commission consultative = 0!
239 h. Encourager et soutenir la vie de quartier, fêtes et repas de rue (notamment par la mise à disposition de matériel). Très bien encouragé et soutenu
240 5. Achats
241 Poursuite du dévéloppement des clauses sociales, environnementales et respectant le commerce équitable dans les commandes de biens et services. Bien suivi et bien exécuté
242 6. Subvention
243
244 Mise en place d’un pacte schaerbeekois visant à améliorer encore la performance de la commune en matière d’obtention de subsides pour la rénovation de logements sociaux, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la rénovation urbaine, les travaux subsidiés, la mobilité, la prévention, les équipements sportifs, culturels, économiques et la jeunesse , etc. Donner à Schaerbeek les moyens de son ambition. Très important! Qu’en est-il?
245 7. Accueil et contact entre la population et l’administration
246 a. Amélioration de l’accueil de la population à l’hôtel communal, poursuite de la décentralisation et du principe de guichet unique ; Une interpellation a eu lieu sur ce point et réponse du collège (cfr Réponse de l’échevin Nimal à l’interpellation El Arnouki 30/9)
247 b. Désignation d’un ombudsman communal ; Pas connaissance d’une telle fonction.
248 c. Développement de l’usage des nouvelles technologies pour améliorer le contact avec le citoyen-usager (commande de documents à distance, site internet, etc.) OK en principe. On peut obtenir certaisn services en ligne.
249 B. La méthode
250 1. Fonctionnement de la majorité
251 1. Les partenaires s’engagent dans un pacte respectueux des parties, visant à partager collectivement l’information et les choix stratégiques de politique communale. En quoi consiste actuellement ce partage?
252 2. Evaluation régulière du travail de la majorité et présentation de ce bilan au conseil communal et à la population. On attend! Rien vu de tel à ce jour.
253 3. Création d’un lobby schaerbeekois (sous forme d’asbl dont la composition doit nécessairement être démocratiquement pluraliste et paritaire hommes/femmes) réunissant des Schaerbeekois(es), connu(e)s ou non, engagé(e)s dans le développement de projets de différente nature (culturels, associatifs, sociaux, économiques, citoyens) à Schaerbeek, soucieux de les faire connaître, de les partager et de les croiser avec d’autres acteurs. Les membres et invités des activités de l’asbl, chacun à leur échelle, s’engagent en outre à activer les relais dont ils disposent au bénéfice de la commune
254 4. Création d’un cadre transparent des dépenses de fonctionnement des cabinets (remboursement de frais) et fixation d’un cadre maximal par échevinat. A voir?
255 5. Adoption d’une charte de collaboration et de contractualisation avec le monde associatif (voir annexe). Rien vu de tel à ce jour.