cc 2011-11-30: 3-7. Règlements-taxes.

L’Echevin GUILLAUME remettra au banc de presse (c’est une première !) le PV de la commission où il a présenté différents règlements-taxes :
– modifié, celui sur l’étalage de marchandises et autres objets sur la voie publique (après une augmentation drastique, on revient à un montant minimal de quelque 140 €) ;
– renouvelés (et sans modification de taux), les additionnels à l’impôt des personnes physiques : 6,8 %, et au précompte immobilier : 2.990 centimes) ;
– instaurés :
1) une taxe de 3.500 € sur les appareils de self-banking, distributeurs de billets et de courrier (en remplacement de la taxe sur les établissements bancaires, pour se placer davantage dans une logique de protection de l’emploi) ; ce montant met Schaerbeek dans la moyenne haute des communes bruxelloises ;
2) une taxe de 9.250 € sur les antennes émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz ; M. GRIMBERGHS (cdH) salue la nouveauté que constitue cette taxe, mais souligne qu’elle ne fait pas disparaître la nocivité et s’inquiète de ce que l’Echevin ne cite que les antennes pour lesquelles un permis d’urbanisme a été demandé : qu’en est-il des autres ?! Il ne faudrait quand même pas les exonérer ! Mme JODOGNE lui explique que les demandes d’autorisation d’installer les antennes sont présentées à la Région, et elle ne pense pas que des antennes aient été installées sans demande. Le VLAAMS BELANG (VB) votera contre ce point et les socialistes, contre tous ces règlements-taxes, sans s’en expliquer.