cc 2013-10-23: 24. Recours d’appel suite au jugement défavorable du tribunal du travail à propos de titres-repas accordés aux agents contractuels.

Yves Goldstein (PS) demande à combien s’élèvent les frais de justice. On le rassure, mais on ne précise pas le coût de ce recours !

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Quelques explications
"cc 2006-12-18: 4" veut dire "Point 4 de l'ordre du jour du Conseil Communal du 18 décembre 2006". En italique sont affichés les commentaires personnels du rapporteur.