cc 2005-12-21: 6. Hôpitaux

Puis les points volent (6-13 ) sans un mot.
Cependant le point 6 m’aurait intéressée : subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d’intérêt général (laquelle ?) (hôpitaux publics ). Convention avec le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale.
Le montant de la subvention s’élève à 1.457.000 euros qui doit être reversée intégralement dans les 15 jours par la Commune à l’hôpital concerné.
Dans le texte de l’extrait du Registre aux délibérations, je trouve à la fois l’expression « mission d’intérêt général » et plus loin « mission d’intérêt communal »… ce n’est pas clair et pourtant le point 6 sera voté.

[Voir là-dessus: Bulletin 75, courrier des lecteurs