Comme chaque fois, je lis attentivement votre bulletin et j’ai beaucoup de plaisir à découvrir les comptes-rendus du conseil communal. Cela me donne toujours un éclairage différent et éclairant sur la perception de nos débats.
Je permets de vous écrire ceci.
[concernant le Conseil Communal du 21.12.2005:]
1. Je souhaite éclairer Mme Doïnoff et vos lecteurs sur le point visé aux pp 6 et 7 de votre bulletin [Voir ici]. La « subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d’intérêt général » est bien une bizzarerie belgo-bruxelloise. Il s’agit bien d’une aide de la région aux hôpitaux publics afin de soulager les communes hospitalières (i.e. qui sont actionnaires dans les hôpitaux publics et donc qui doivent assumer leur déficit annuel). Grâce à cette aide, votée en 2001 ou 2002 (à l’initiative de F.-X. de Donnéa), la commune de Schaerbeek transfère à son hôpital une somme qui annule le déficit de l’hôpital et donc soulage judicieusement nos finances. Voilà pour le mécanisme. Mais comme la Région n’est pas compétente pour le financement des hôpitaux (compétence bi-communautaire et non régionale), elle ne peut pas transférer de l’argent directement aux hôpitaux publics. Par contre, la Région est bien compétente pour le financement des communes. La région transfère donc aux communes, en leur imposant de re-transférer immédiatement cette somme à leur hôpital. Mais ça on ne peut pas le dire ! Alors on invente une périphrase qui tourne autour du pot ! Et seuls les initiés comprennent. J’espère que vous êtes maintenant initiés à l’une de ces arcanes de la vie administrative bruxelloise qui rend notre tâche si poétique et éprouvante.
2. Ensuite Mme Doïnoff s’interroge au point 13, P.7 [Voir ici] sur la raison pour laquelle un seul point de l’OJ est rédigé en néerlandais. Normalement, toutes les délibérations sont rédigées dans les deux langues. Sans doute n’a-t-elle pas reçu communication de la version française (erreur de copie ?).
3. En page 5 [Voir ici], citant Mr Winkel, l’on oublie une virgule : la dotation à la zone de police s’élève à 24,8 millions d’euros et non pas 248 millions !
[concernant le Conseil Communal du 22.02.2006:]
4. P.35 [Voir ici] Mme Mergeay souhaite connaître le montant d’un jeton de présence d’un conseil communal (ou d’une commission) : il s’élève à Schaerbeek à 50 euros (bruts), ce qui en fait le montant le moins élevé de la région bruxelloise.
5. p.36 [Voir ici] à propos de l’interpellation de Mr M’Rabet sur le déroulement de la fête du sacrifice : D’abord vous aurez noté que la cheffe de groupe PS a, par deux fois, interdit à son conseiller de développer sa question sur le « bon » (je souligne) déroulement de la fête à Schaerbeek. Ensuite, j’ai en effet répondu à cette question mise à l’ordre du jour en indiquant qu’à Schaerbeek la fête s’est bien déroulée, de l’avis général (même de Mr Kir), grâce à la collaboration avec les mosquées locales, à la bonne préparation et à notre expérience passée, à l’implication de nombreux services et mandataires communaux. Cette réussite contraste en effet avec le ratage du site d’abattage régional mis en place (et vanté) par le secrétaire d’Etat régional et qui a fait l’objet de nombreux échos médiatiques.
Bien cordialement,
Bernard Clerfayt