PETIT RAPPEL CHRONOLOGIQUE :
-1- Pendant l’année 2005 : enquête auprès du monde associatif schaerbeekois sur les pratiques de concertation avec le pouvoir communal.
-2- Fin de l’année 2005 : évaluation de ces pratiques et élaboration par D.S. d’un cahier de revendication sur la participation démocratique.
Ce cahier comprend 4 points :
le bilan de l’action communale,
l’information sur les comptes, le journal communal,
les interpellations citoyennes au conseil communal
(cfr le Numéro 74 du périodique de D.S.).
-3- En janvier 2006 : Démocratie Schaerbeekoise écrit à tous les partis démocratiques francophones et flamands et leur demande d’intégrer ses quatre revendications dans leur programme électoral.
-4- En avril 2006 : 5 partis nous ont répondu : le premier fut « Groen », ensuite le « P.S. », le « C.D.H. », « Ecolo », et « la Liste du Bourgmestre » (MR – FDF).
Nous publions ci-dessous ces cinq lettres-réponses in extenso.
Nous considérons ces documents comme de véritables engagements. Après les élections communales du 8 octobre, chaque citoyen pourra en vérifier la bonne exécution, particulièrement lorsque la nouvelle majorité aura rédigé son programme de lé-gislature.
-5- En mai 2006 : une seconde lettre de notre mouvement sera adressée aux têtes de listes des partis pour qu’elles éclairent les schaerbeekois sur leur projet d’alliance et sur leur programme. Leurs réponses seront publiées dans notre numéro de septembre, juste avant les élections.
GROEN!
Ik dank u voor uw recente brief en heb de inhoud ervan besproken op de ledenvergadering van mijn partij Groen! op 18 januari 2006.
Ons standpunt over uw vier vorrstellen is het volgende:
1. Akkoord, maar de avaluatie dient te gebeuren door het Schepencollege (en niet alleen door de Burgemeester) en door de oppositie;
2. De Geweentewet bepaalt nu reeds dat de begroting en de rekeningen van de gemeente jaarlijks in openbare vergadering van de gemeenteraad worden besproken en goedgekeurd.
Maar het is waar dat de manier waarover hier naar de burger toe gecommuniceerd wordt, te wensen overlaat. Wij zijn bereid hieraan te werken;
3. en 4. : akkoord.
Mijn partij, die zal opkomen op een gezamelijke lijst met Ecolo, is bereid om deze voorstellen in haar programma op te nemen en deze te verdedigen tijdens onderhandelingen voor het vormen van een nieuwe meerderheid.
Ik maak van de gelegenheid gebruik om uw vereniging hartelijk te danken voor het werk en de inzet gedurende de vele jaren die zij in Schaarbeek actief is om van onze inwoners “wakkere burgers” te maken. Ik moedig u aan om hiermee verder te gaan en feliciteer u daarvoor.
Met vriendelijke groet,
Luc DENYS, Schepen
PS, SECTION DE SCHAERBEEK
Le PS est particulièrement soucieux d’une ré-appropriation par tous les citoyens de la chose publique. Ceci commence évidemment au niveau de pouvoir le plus proche de chacun : la commune. Vos propositions nous ont globalement parlé. Nous avons commencé à réfléchir à la manière de les rendre véritablement opérationnelles. Si notre position nous le permet à l’issue des élections communales, voici ce à quoi nous nous engageons:
-1- Un bilan régulier de l’action du collège au regard de son programme de législature est indispensable. La périodicité d’une fois tous les deux ans nous semble un bon choix. Un délai plus long aurait peu de sens par rapport à l’objectif poursuivi, et peut-être serait-on tenté de reporter certaines mesures. Effectuée de manière plus rapprochée, l’évaluation risquerait d’être vraiment très parcellaire. A côté de cela, nous proposons que le collège rencontre les citoyens beaucoup plus fréquemment. Le dialogue devrait être restauré entre les élus communaux et les habitants. Ceci pourrait avoir lieu par exemple une fois par mois, sur un thème spécifique, choisi en fonction des besoins exprimés par les citoyens. Le choix du thème pourrait se faire sur base de propositions des habitants, notamment par l’intermédiaire du site internet de la commune.
-2- Une ou deux réunions publiques sur le budget et les finances communales devraient avoir lieu chaque année. Ceci permettrait une transparence plus grande dans l’affectation des dépenses. La présentation devra être effectuée de manière à mettre clairement en évidence les choix politiques effectués par la majorité. Il s’agira de rendre le budget beaucoup plus intelligible.
-3- Pour ce qui est de l’usage à faire du journal communal, c’est un point crucial pour le PS de Schaerbeek. Il nous semble en effet qu’il s’agit là d’un outil totalement sous-exploité actuellement. L’information des citoyens, la communication sur les enjeux de la politique communale du moment, les explications concernant les difficultés rencontrées devraient pouvoir y trouver place. Mais pas uniquement cela. Le journal communal devrait ouvrir ses colonnes aux citoyens et aux associations qui le souhaitent. Pour cela, une redistribution des articles devrait avoir lieu.
– La moitié des pages devrait être octroyée aux habitants. Une charte concernant le contenu devrait être respectée par toute personne souhaitant voir son article publié. Deux listes d’attente gèreraient la dévolution des places, l’une pour les informations à caractère urgent, de type communication sur la survenue d’un événement, et l’autre regroupant les articles.
– L’autre moitié des pages devrait décrire la politique communale : un montage plus fluide présenterait ainsi l’action du collège, les propositions et coups de gueule de l’opposition démocratique, ainsi qu’à intervalles réguliers des bilans d’activité (bilan de la majorité, comptes communaux, CPAS, intercommunales).
Diminuer la place occupée par les publicités de moitié est certainement envisageable, en particulier si l’on accroît l’intérêt de la population pour le journal, et ainsi le nombre de lecteurs, puisqu’on pourrait alors faire payer la parution de la publicité plus cher. Actuellement deux pages sur huit environ sont occupées par de la publicité, une page est occupée par un agenda et les informations des asbl sont tassées dans une maigre demi-page, sans visibilité par rapport aux publicités…
Le caractère bilingue du journal doit être préservé et étendu. Il faudra également s’assurer que le journal parvienne effectivement à chaque habitant.
Pour réaliser tout ceci, Un demi équivalent temps plein de plus devrait être affecté à la gestion du journal communal.
-4- Assister au conseil communal est intéressant, mais une participation entière à celui-ci n’est pas garantie aujourd’hui à Schaerbeek. Un temps devrait être réservé pour le débat après l’interpellation, nous proposons que l’interpellation dure maximum 5 minutes et que l’on consacre 20 minutes au débat dans la salle. Une réponse doit suivre la question. La réponse devra avoir lieu dans le mois qui suit l’interpellation.
Une fois ces initiatives mises en place, elles s’accompagneront évidemment d’une campagne active d’information auprès des Schaerbeekois.
Enfin, nous ne manquerons pas de vous faire parvenir notre programme lorsqu’il sera finalisé. Il comprendra plusieurs autres propositions visant à rendre la participation des citoyens à la vie de leur commune plus efficace.
Salutations fraternelles.
Eddy COURTHEOUX
Président
CDH
A la suite de votre interrogation sur la position de notre parti sur les quatre propositions que vous émettez pour stimuler la Démocratie locale, je me permets de vous faire parvenir la position du cdH de Schaerbeek:
1. Le cdH est totalement favorable à organiser un bilan régulier de l’action du Collège au départ du programme de la législature qui devra être négocié entre les formations politiques qui constitueront la majorité au lendemain des élections du 8 octobre prochain.
Nous pensons d’ailleurs qu’il convient de prévoir dès la définition de ce programme quelques indicateurs permettant d’assurer cette évaluation régulière de l’action du Collège.
Nous pensons aussi qu’il est utile que cette évaluation se fasse de manière contradictoire. Quant à la forme de ce débat contradictoire, nous proposons que le Collège dépose tous les deux ans, une note d’évaluation qui sera soumise à débat au conseil communal.
Votre proposition de voir ce bilan confronté aux informations disponibles au niveau du pouvoir régional est plus complexe à mettre en oeuvre. Pourtant, en particulier, sous l’ordre de la gestion budgétaire de la commune, ces informations seraient utiles pour évaluer l’action du Collège. Nous proposons à ce stade, de retenir l’idée que l’évaluation du plan d’assainissement qui doit être réalisée par les autorités régionales et qui s’opère notamment par l’instrument du Comité d’accompagnement du plan d’assainissement fasse l’objet d’une publicité régulière auprès des membres du conseil communal.
2. Votre suggestion d’organiser une réunion publique sur les budgets et comptes communaux, chaque année retient notre adhésion. Nous pensons d’ailleurs qu’il conviendrait d’organiser, d’une façon plus efficace, plus dynamique, plus constructive, le débat au sein du conseil communal sur l’adoption du budget.
La présentation des objectifs politiques du Collège devrait pouvoir s’opérer lors d’une première séance d’examen du budget (ce qui se fait aujourd’hui en commission à huis-clos); une seconde séance pourrait être consacrée à l’examen technique des dispositions budgétaires et à l’examen des amendements.
Pour plus de lisibilité des documents budgétaires, nous pensons également qu’il faut réduire le nombre de modification budgétaire en cours d’année, (idéalement deux) et introduire pour chacune des modifications budgétaires un exposé introductif expliquant les modifications politiques et techniques qui justifient celles-ci.
3. Le cdH est favorable à une refonte du journal communal qui nous semble être d’une qualité insuffisante pour assurer son rôle de vecteur d’informations des habitants sur tout ce qui se passe dans leur commune.
Nous sommes bien entendu favorable à ce que le journal communal ouvre régulièrement ses colonnes aux formations politiques démocratiques représentées au conseil communal et aux représentants de la société civile.
Quant au site internet de la commune, vous n’ignorez sans doute pas que notre groupe s’est montré assez critique sur la lenteur de l’installation de ce site internet et sur son manque de lisibilité à ce stade. Nous espérons qu’il sera rendu plus accessible pour les habitants et que les informations des associations de Schaerbeek figureront également sur ce site.
4. En ce qui concerne le droit d’interpellation, nous souscrivons à vos deux propositions d’organiser des débats contradictoires après l’interpellation permettant à un membre de chaque formation démocratique de s’exprimer sur la question qui est mise en débat par les habitants, indépendamment de la réponse que ceux-ci reçoivent du Collège ; l’idée également d’organiser dans les six mois un suivi des interpellations nous semble tout à fait judicieuse.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Chers Amis, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pour le cdH., Denis Grimberghs, Clotilde Nyssens, Etienne Delforge
ECOLO
Nous prenons acte de votre courrier de janvier 2006 et des quatre « propositions pour stimuler la démocratie locale » de votre mouvement.
Pour aller à l’essentiel : ECOLO Schaerbeek intégrera ces propositions dans son programme électoral et les défendra lors de la campagne, ainsi que lors des négociations auxquelles notre parti participerait éventuellement pour constituer la nouvelle majorité, et ceci pour les raisons suivantes :
-1- Ces propositions sont pertinentes par rapport aux projet de société que défend ECOLO.
La réinvention du rapport entre citoyens et élus, dans le sens d’une consolidation authentique de la démocratie par la participation citoyenne, a en effet toujours été un enjeu fondamental pour ECOLO.
Historiquement, ECOLO a été le premier parti politique à défendre ce thème. L’expérience du Budget participatif de Porto Allegre au Brésil, par exemple, a été étudiée et vulgarisée en Belgique par notre parti longtemps avant que les autres ne fassent mine de s’intéresser à la participation.
A Schaerbeek, durant cette législature, les mandataires ECOLO et leurs équipes ont chacun, dans les marges de manœuvre et les rapports de force qu’ils avaient réussi à se créer au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins et du Conseil du CPAS, mené des expériences participatives innovantes:
Dominique DECOUX, Présidente du CPAS, a, en même temps qu’elle redressait la gestion administrative et financière de celui-ci, créé la Coordination de l’Action sociale à Schaerbeek (CASS), où CPAS et associations de terrain se concertent aujourd’hui de façon structurée.
Christine SMEYSTERS, Echevine de l’Urbanisme et de la Mobilité, a non seulement appliqué avec rigueur les mécanismes de participation inscrits dans les Contrats de Quartier, mais elle a aussi renforcé dans plusieurs situations les procédures légales d’enquête publique par des toute-boîte, des concertations de quartier et d’autres mesures destinées à rendre l’information accessible aux habitants et à leur permettre de faire valoir leurs points de vue auprès du Collège.
Tamimount ESSAÏDI, Echevine de l’Intégration sociale, de la Prévention et de la Solidarité, a, dans le contexte éclaté des institutions publiques bruxelloises, conçu et mis en place des mécanismes transparents et argumentés de répartition des subventions liées à la « cohésion sociale. Ensuite, au terme d’une réorganisation du Service Prévention (éducateurs de rue, médiateurs sociaux,…), les Maisons communales de quartier ont été restructurées autour de Conseils participatifs, rassemblant habitants, associations locales et délégués de la commune.
Parallèlement, les mandataires ECOLO ont accompagné des mouvements citoyens, dont le meilleur exemple est le Collectif de Défense du Neptunium, en informant celui-ci de l’évolution du dossier au Collège en toute transparence et en relayant les revendications du Collectif au sein du Collège.
Vous trouverez, si vous le désirez, plus d’information sur les réalisations des mandataires ECOLO sur notre site www.ecoloschaerbeek.be
-2- Le défi de la réalisation effective de ces propositions induiront des transformations du fonctionnement de l’Administration communale et du CPAS, qui seront bénéfiques à la fois pour la participation citoyenne et pour l’efficience du service public… et partant pour la gouvernance démocratique.
Une priorité de l’équipe des mandataires ECOLO de cette législature était de dynamiser l’Administration communale et le CPAS, tant les besoins de services publics efficaces étaient (et restent) grands à Schaerbeek… La liste des obstacles à cette dynamisation était importante, malgré la bonne volonté de nombreux fonctionnaires: carences d’outils de gestion, d’outils de pilotage, de coordination entre les divers départements, de méthodologie pédagogique,… tout ceci dans un contexte où les «flous» étaient exploités dans des stratégies de pouvoir « non-démocratique » et de clientélisme.
Pour ne citer qu’un exemple : l’absence de cadre pédagogique des éducateurs de rue communaux laissait ceux-ci à la merci de l’instrumentalisation à des fins électoralistes. En période électorale, ils étaient en effet priés de coller des timbres sur les courriers électoraux et d’aller accrocher des affiches dans les commerces, ce qui est inacceptable.
Une grande partie de l’énergie des mandataires ECOLO fut dès lors consacrée à la restructuration de pans entiers de ces services, avant tout dans le champ de leurs propres compétences, où leur responsabilité et leur marge de manœuvre étaient les plus grandes.
Pour pouvoir expliquer clairement la situation aux citoyens, il faut en effet d’abord être capable de s’y retrouver soi-même, de l’objectiver, de corréler les politiques aux coûts d’ordres divers qu’elles engendrent, d’identifier toutes les composantes d’une problématique et tous les acteurs qui doivent être impliqués dans la mise en place de solutions.
Notons par ailleurs qu’au Collège des Bourgmestre et Echevins et au Conseil du CPAS, l’équipe ECOLO induisit dès janvier 2001 un changement important, bien que peu visible à l’extérieur : l’exigence d’argumentations sur le fond, d’informations objectivées et de dossiers convenablement documentés transforma la teneur des débats. Parti minoritaire au sein de la majorité, le groupe ECOLO gagna ainsi maints arbitrages par la solidité de ses arguments.
Nos administrations schaerbeekoises, même si leur situation s’est fortement améliorée, sont aujourd’hui encore loin d’avoir atteint un fonctionnement optimal, et l’exigence de participation citoyenne continuera d’être un aiguillon qui les met au défi de se transformer.
Dans l’attente de vous rencontrer pour poursuivre le débat sur l’avenir de notre commune et de ses services publics, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations cordiales.
Pour ECOLO Schaerbeek, Bruno MARTENS
LISTE DU BOURGMESTRE
Je tiens tout d’abord à vous présenter mes excuses pour la réponse très tardive à votre questionnaire relative au programme de la prochaine campagne électorale communale.
Je tenais à ce que la réponse soit formulée par l’ensemble des partenaires qui composent la liste du bourgmestre. Le temps de confection du programme, qui recourt à un processus démocratique long, ne m’a pas permis de vous répondre plus tôt. Cette réponse pourra être complétée lors de la rédaction finale du programme de la Liste du Bourgmestre.
-1- L’évaluation de l’action du Collège reste un objectif de démocratie politique. Cette évaluation a été faite par le Collège en 2005. Dans notre programme, nous proposerons qu’elle soit également débattue au sein du Conseil communal au cours d’une séance en grande partie réservée à sa présentation et à en débattre.
-2- Si nous trouvons généreux l’organisation d’une réunion publique sur les comptes et le budget communal, nous craignons que l’objectif d’information de la population ne sera pas atteint. Soit il s’agit d’une présentation « technique », et la public n’y comprendra pas les enjeux car une comptabilité communale est plus complexe qu’une comptabilité familiale ou d’entreprise, soit il s’agit d’une présentation politique ; celle-ci aura lieu lors de la présentation d’évaluation de l’action du Collège, à laquelle la population est invitée à assister.
Par contre, nous voulons renforcer l’efficacité du système de démocratie représentative qui est le fondement du fonctionnement démocratique communal. Le Conseil communal doit être davantage un lieu de débat sur les enjeux et les propositions. Nous voulons développer la culture du débat au Conseil communal.
Pour ce faire, nous voulons que les conseillers communaux soient adéquatement formés (notamment sur la comptabilité communale) et mieux informés.
En publiant régulièrement et notamment dans Schaerbeek Info, leurs coordonnées, les conseillers communaux doivent être des « liens » pour la population qui doit pouvoir les rencontrer, les questionner, attirer leur attention, les interpeller, etc.
Nous voulons également que les personnes désignées dans les para communaux et autres ASBL soient formées et accompagnées pour remplir ces mandats souvent fort importants.
Schaerbeek Info doit contenir une rubrique journalistique (soit fait par un journaliste indépendant) sur le Conseil communal, pour en relater les débats, les questionnements, les enjeux.
Il appartient à l’administration communale de transformer son fonctionnement pour être accessible aisément aux citoyens. Ce n’est pas le citoyen qui doit se débattre avec les arcanes administratifs. Un « guichet unique » pour toutes les questions et un « numéro vert unique (téléphonie, télécopie et adresse courriel» doivent être le mode d’entrée privilégié de tous les services, tant l’état civil que des demandes urbanistiques, d’informations, de logement, etc. Il faut que l’administration soit outillée pour répondre à toutes les demandes dans des délais raisonnables. Et le guichet unique doit être un bureau d’enregistrement des pétitions où on centralise les demandes individuelles et collectives !
Parallèlement, il faut que chaque quartier dispose d’un « manager de quartier» accessible dans un local bien identifié à tous les habitants du quartier pour signaler un problème, pour faire une suggestion, pour faire une demande (par exemple, pour disposer de matériel pour une fête de rue) ou pouvoir susciter une action dans une rue, un quartier. Ces managers doivent être un relais vers le Collège pour faire part des problématiques ou inquiétudes afin que, s’il y a lieu, le Collège rencontre les habitants en dehors des concertations habituelles et obligatoires. Ces managers de quartier doivent aussi pouvoir enregistrer des pétitions d’habitants !
-3- C’est toute la stratégie de l’information qui doit être basculée pour être proactive. L’information se prépare dès le début d’un projet : comment le faire savoir, comment consulter adéquatement, quand, etc.
Schaerbeek Info qui est un des outils de la stratégie de l’information, sera prolongé et amélioré pour être plus lisible. Si la majorité a pu le rééditer grâce à l’amélioration de la situation financière, il doit être refondu pour être plus aisément compréhensible aux citoyens, sans tomber dans le simplisme. Il doit contenir plus d’informations pratiques, voire à les répéter dans chaque numéro. Et comme explicité ci-dessus, il doit contenir la relation journalistique du Conseil Communal, donc également l’évaluation de l’action du Collège et le débat sur le budget et le compte communal.
-4- Aux interpellations des habitants, il faut que la réponse apportée soit celle du Collège et non des partis. C’est là la demande des habitants. Certes il faut adapter le règlement pour le rendre conforme à la pratique, c’est-à-dire que le groupe des habitants puisse répliquer au Collège ; il doit avoir le dernier mot. Ce système qui n’existe que dans peu de commune, a ses facilités (100 habitants) et ses richesses qu’il ne faut pas dénaturer. Les habitants demandent une réponse précise ; permettre un débat au sein du Conseil communal à cette occasion modifie la portée de l’interpellation des habitants, qui ne comprendraient plus quelle est la réponse. Les Conseillers communaux ont des possibilités d’interpeller le Collège, de poser des questions orales, d’actualité, de déposer des motions ; ces techniques ne doivent pas être confondues avec l’interpellation des habitants. Néanmoins, il est de bon aloi que le Collège informe les habitants qui ont interpellé, sur l’évolution de la question posée ; c’est de sa responsabilité politique.
Je vous prie de croire, Mesdames Messieurs, en l’assurance de mes salutations les plus cordiales. André Cocle