Bonjour,
Dans un esprit constructif, puis-je me permettre de nuancer une de vos remarques.
Vous dites : » une tutelle communale qui doit avaliser toutes les décisions prises ».
En droit, la commune ne dispose que d’un pouvoir de suspension de 6 mois et uniquement lorsqu’une décision du CPAS a un impact financier.
Le pouvoir d’annulation appartient à la commission communautaire commune. Si une mesure de suspension prise par la commune n’est pas annulée par la commission communautaire commune, l’acte administratif posé par le CPAS et suspendu par la commune s’applique alors de plein droit.
Ceci précise que le CPAS a une large autonomie de gestion et que la commune est, en droit, peu outillée pour contrôlé la gestion du CPAS.
Merci de votre attention.