Mr l’Echevin Guillaume a eu la gentillesse de préciser le point un 25/3 de mon compte-rendu du conseiller communal du 25 avril 2007 (vote d’urgence sur la modification du règlement taxe sur les voies et les lieux publics ou visibles de ceux-ci – exercice 2007- 2009) [Voir ici]
« Ayant constaté qu’un certain nombre de cas sanctionnées au titre de la disposition du règlement taxe réprimant les salissures par des graffiti, tag ou autre inscription, affiche ou autocollant, représentaient des dossiers (affichage politique ou autre) se montant parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros, le collège a souhaité modifier le règlement dans le sens d’une réduction du montant prévu pour ce type d’infractions (le nouveau tarif passant de 380 à 135 EUR), l’urgence se justifiant par le souci de voir les nouvelles dispositions du règlement applicable dès avant les élections fédérales du 10 juin 2007. Je joins, également annexé à la présente, copie du règlement modifié adopté par le conseiller communal.
L’initiative de la communication et de la pédagogie sur ces taxes « salissures » a déjà été prise notamment via publication dans le Schaerbeek info (copie de cet article datant de février 2007 en annexe).»
Bernard GUILLAUME
Ndlr :
En effet je n’ai pas reçu cet exemplaire du Schaerbeek info, cela arrive parfois.
Voici in extenso le point 6 de l’article 4 : le montant de la taxe est fixé comme suit.
135 EUR par mètre carré ou fraction de mètre carré de superficie salie par des graffiti, tag ou autre inscription, affiche ou autocollant avec un montant minimum à percevoir de 135 EUR. Quand il s’agit de graffiti ou de tag ou autre inscription, la superficie à prendre en considération pour le calcul de la taxe est celle qui encadre complètement la salissure concernée;
que je complète par le point 3 de l’article 2 « la taxe est due solidairement par le propriétaire ou l’éditeur responsable de l’affiche ou de l’autocollant ou la personne qui a collé l’affiche ou l’autocollant ou a effectué le graffiti, tag ou autre inscription »
Je reste curieuse de savoir si cette mesure a eu un effet dissuasif ? S’il y a eu des infractions à cet article pendant la campagne électorale ? Qu’en est-il en temps normal ?
Je vous remercie pour l’attention que vous manifestez à l’égard de notre travail.
Lydia Doïnoff