Depuis 1995, il est possible (et souhaitable) pour les habitants de Schaerbeek de faire inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil Communal. Comme la démocratie est un droit qui s’use lorsqu’on ne s’en sert pas, il nous paraît important de rappeler à chacun à quelles conditions cette faculté peut être exercée.
- L’objet de la demande doit être d’intérêt communal. Ceci doit être démontré dans l’exposé des motifs à joindre à la requête. De plus, elle ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande similaire l’année précédente.
- La demande doit être présentée sur présentation d’une requête écrite et signée par au moins cent habitants de la commune ayant au moins 16 ans. Les étrangers et les mineurs âgés de 16 ans au moins entrent donc en ligne de compte.
- Cette requête (accompagnée de l’exposé des motifs) doit être présentée par un habitant électeur (appelé promoteur de la requête) au secrétariat communal.
- Après vérification des conditions susdites, le point sera mis à l’ordre du jour de la première séance du conseil communal pour autant que son ordre du jour n’ait pas encore été fixé.
- Ce point sera traité prioritairement au début de la séance publique par son promoteur ou son délégué qui disposera pour ce faire d’un temps de parole de cinq minutes. La réponse sera faite au nom du Collège.
Quelques petites précisions apportées par l’expérience :
- La requête et l’exposé des motifs doivent développer complètement la demande et c’est sur cette seule base que le Collège élaborera sa réponse; l’exposé oral en séance ne viendra que compléter ou illustrer la demande, mais ne pourra pas apporter d’éléments nouveaux (auxquels il ne sera pas répondu)
- Faire remplir la requête par nettement plus que cent habitants, en demandant d’écrire lisiblement les noms, prénoms, adresse complète et date de naissance; ne pas oublier de la faire signer.
- Prendre rendez-vous par téléphone avec le secrétaire communal et vérifier avec lui si le dossier est bien complet. En garder photocopie.
- Préparer un document écrit à remettre en séance aux conseillers communaux et au public pour que chacun puisse bien en saisir l’importance et l’opportunité.
Un seul regret, c’est que cette possibilité ne soit pas davantage exploitée. Avis aux amateurs !