cc 2008-01-23: 10. Assurance Hospitalisation des employés communaux

La Commune affiliée au Service Social Collectif de l’ONSS-APL prend à sa charge des cotisations à l’assurance « Soins de Santé en cas d’hospitalisation ou de maladie grave » depuis 1989.
En 2007, ONSS-APL a retenu pour les années 2008-2010 comme adjudicataire Ethias-Assurances qui propose différentes formules. La Commune a retenu la formule de base et considérant que des crédits suffisants étaient inscrits au budget 2008 étend l’avantage au personnel enseignant ou assimilé (PMS, personnel administratif des écoles) nommé à titre définitif à temps plein dans l’enseignement organisé par la Commune de Schaerbeek.
Dès lors elle doit modifier le règlement relatif à la prise en charge à l’assurance collective qu’elle présente ce jour et qui stipule : « Vu le protocole de désaccord signé en séance du Comité particulier de négociation en date du 18 janvier 2008 au motif que le délai de négociation de 30 jours n’a pas été respecté.
Vu l’avis unanimement favorable donné le 16 janvier 2008 par la Commission Paritaire Locale ; le Collège ARRÊTE « : (modification du règlement) »

Cette longue explication pour éclaircir l’intervention de Mr Lahlali qui reproche de ne pas avoir mentionné le désaccord des syndicats (c’est erroné) et d’imposer des conditions restrictives pour les enseignants (nomination définitive et temps plein). Or dans d’autres communes de l’agglomération bruxelloise qu’il cite les enseignants chargés d’un mi-temps jouissent de ces avantages et que Ixelles et Bruxelles-ville assurent les soins gratuits dans leurs établissements hospitaliers.
Donc, selon lui, il faudrait revoir ce règlement et l’étendre, surtout en cette période de perte de pouvoir d’achat.
Quelques interventions de la majorité suivent : d’accord ce n’est pas suffisant, cependant c’est une meilleure protection, c’est un premier effort à l’égard des enseignants, il faut en faire plus…
C’est la scène du verre à moitié plein ou à moitié vide.
B.Clerfayt essaie d’expliquer :
1) étendre l’assurance aux enseignants temporaires ou chargés de quelques heures paraît difficile à organiser.
2) Ethias a modifié ses conditions tardivement, l’augmentation rendait la charge trop lourde pour le budget 2008.
Le Collège a été surpris et mécontent de ces modifications, il cherchera une solution meilleure pour l’année prochaine car il tient à fidéliser le corps enseignant dont il apprécie le dévouement.
Ce point est rejeté par les membres présents du PS lors du vote.