Catégorie : cc 2008-01-23

cc 2008-01-23: 0-3. Intro et Divers

Les conseillers entrent petit à petit, (les bancs ne seront jamais complets), se souhaitent la bonne année. L’atmosphère est légère.
L’ordre du jour ne comprend pas une longue liste d’interpellations (maintenant appelées : Points inscrits à la demande de conseillers communaux)
18.40 h B.Clerfayt invite les conseillers à s’asseoir, souhaite une année excellente, des succès sur le plan personnel, la réalisation de tout projet.

1-2 remplacement de Mr Paulet au Conseil d’administration du Foyer schaerbeekois par Mr Yirtik, de Mr Denys par Mr B.Lanssens comme administrateur au « Home familial bruxellois »
Vote, sans problème, ils sont élus.
Mme Nyssens demande la parole concernant un texte qui n’aurait pas été signé, mais qui l’était pourtant… il y a tellement de bavardage que je ne peux comprendre de quoi il s’agit.… Lire la suite

cc 2008-01-23: 4-6. Finances

4 Mr B. Guillaume annonce quelques changements concernant la taxe hôtelière (pour 2008-2012), perçue pour la location de chambre ou d’appartement meublé, dû notamment à la mise en concordance du texte flamand et français ainsi en cas de non-déclaration dans les délais prévus ou de déclaration incorrecte, la taxe enrôlée d’office est majorée d’un montant égal à la taxe due.
La taxe est due pour l’année entière et est indivisible – n’est pas appliquée pour les chambres d’hôtes (telles que les définit la Cocof) pour promouvoir le tourisme.
5-6 portent sur les dépenses prévues :
a) pour du matériel informatique destiné à la bibliothèque néerlandophone à Kinétix.… Lire la suite

cc 2008-01-23: 7-9 conventions de subventions

7-8-9 portent sur des conventions signées pour l’obtention de subventions
a) dans le domaine de la sécurité avec ASBL « Espace P »
b) pour mettre en œuvre la loi relative aux sanctions administratives.
Mme Nyssens s’interroge : Où en est le travail de la justice ?
B.Clerfayt reconnaît un retard dans le planning, à cause de l’absence du fonctionnaire, mais tout rentre dans l’ordre.
c) pour un projet visant à augmenter les opportunités pour les chercheurs d’emploi, peu scolarisés d’acquérir des qualifications supplémentaires et une expérience professionnelle valorisante pour les ACS (agents contractuels subventionnés) « de transition ».
Il s’agit de la convention 15706, signée le 27 juin 2007, puis un premier avenant signé le 12 septembre 2007, puis un deuxième avenant qui modifie cette même convention, présenté le 14 décembre 2007 que le Collège décide de signer le 8 janvier 2008 et que le Conseil communal adopte ce 23 janvier 2008.… Lire la suite

cc 2008-01-23: 10. Assurance Hospitalisation des employés communaux

La Commune affiliée au Service Social Collectif de l’ONSS-APL prend à sa charge des cotisations à l’assurance « Soins de Santé en cas d’hospitalisation ou de maladie grave » depuis 1989.
En 2007, ONSS-APL a retenu pour les années 2008-2010 comme adjudicataire Ethias-Assurances qui propose différentes formules. La Commune a retenu la formule de base et considérant que des crédits suffisants étaient inscrits au budget 2008 étend l’avantage au personnel enseignant ou assimilé (PMS, personnel administratif des écoles) nommé à titre définitif à temps plein dans l’enseignement organisé par la Commune de Schaerbeek.
Dès lors elle doit modifier le règlement relatif à la prise en charge à l’assurance collective qu’elle présente ce jour et qui stipule : « Vu le protocole de désaccord signé en séance du Comité particulier de négociation en date du 18 janvier 2008 au motif que le délai de négociation de 30 jours n’a pas été respecté.… Lire la suite

cc 2008-01-23: 11-20. Travaux

11 A la Seniorie Brems, il faut moderniser le chauffage et poser des panneaux solaires.
C’est déjà une affaire qui remonte à octobre 2006, le coût des travaux étant estimé à 192.000 euros TVAC.
Mais …en février 2007, 2 offres sont déposées, elles dépassent les 340.000 euros donc en juin 2007, le Conseil communal choisit de consulter 3 autres firmes et approuve une dépense de 220.000 euros. Finalement le 18 décembre 2007, il désigne l’adjudicataire des travaux pour le prix de 228.838,73 euros TVAC et décide aujourd’hui de prévoir un montant de 250.000 euros pour l’exécution des travaux, financés pour la moitié par des subsides de la Région et l’autre moitié par un emprunt de la Commune ;
Mr Ozkara s’étonne de passer de 192.000 euros à 250.000 euros.… Lire la suite

cc 2008-01-23: 21-28. Les contrats de quartier; les PPAS.

Les 3 premiers points entrent dans le contrat Lehon-Kessels soit :
1) rénovation et éclairage scénographique des corniches des maisons du 255 au 277 rue Josaphat : coût total : 118.879 euros.
2) construction d’une salle de sport au 92-94 rue Royale Sainte-Marie. Coût de l’étuude ( ? qu’est-ce que cela comprend vraiment ?) confié à un bureau extérieur : 209.657 euros TVAC ( !)
La salle n’existe alors encore que sur papier ! …
3) rénovation et transformation du bâtiment (communal je suppose) 200, rue de la Poste pour y créer des logements assimilés au logement social … coût de l’étude : 32.222 euros TVAC.… Lire la suite