cc 2003-12-03: 6. Droit de vote et éligibilité pour les étrangers non européens

Ce Conseil est marqué encore par un second incident important, à l’occasion de la motion de Mme KLEYKENS (PS) sur l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections pour les étrangers non européens.

Très bien argumentée de douze considérations, la motion propose que le Conseil communal :

  • estime qu’il est urgent d’accorder le droit de vote et d’éligibilité pour les prochaines élections communales à tous les citoyens habitant la commune, quelle que soit leur nationalité ;
  • demande que les citoyens belges et non belges soient mis dans des situations d’égalité devant leur droit de vote, en particulier en ce qui concerne l’inscription sur la liste des électeurs ;
  • invite tous les partis démocratiques représentés au Parlement fédéral à voter très rapidement une loi visant à mettre en œuvre l’art. 8, alinéa 4 de notre Constitution, qui reconnaît ces droits pour les personnes n’étant pas ressortissantes d’un Etat membre de l’Union européenne.

Le MR, par la voix de Mme MONSEU, sa porte-parole, ne peut accepter ces trois paragraphes et suggère un amendement dans la ligne de ce que le parti a fait voter au Parlement fédéral et qui, d’ailleurs, a été accepté par le PS tout comme par ECOLO et le CDH, c’est-à-dire :

  • pas d’éligibilité ;
  • se faire inscrire sur les listes électorales ;
  • faire une déclaration d’allégeance et de respect de la Constitution et des Droits de l’Homme.

Mme NYSSENS (CDH) soulignera, en effet, cette attitude contradictoire du PS, qui demande ici plus que ce qu’il a voté au Fédéral, ce que M. GRIMBERGHS, pour sa part, approuve en regrettant qu’on ne puisse pas, au Conseil communal, aller plus loin. Conclusion : Mme MONSEU demande encore une nouvelle suspension de séance qui lui sera accordée. La troisième pour cette soirée !

Lorsque la sonnerie bat le rappel pour le vote, on constate que deux échevins de la majorité, MM. VAN GORPet GUILLAUME restent dehors et que M. Ducarme s’est, lui aussi, éclipsé. De ce fait, malgré sa très large majorité, le Conseil n’est plus en nombre pour voter et la séance est levée au grand mécontentement de M. GRIMBERGHS qui élève la voix pour dénoncer le comportement qu’il juge inadmissible des deux échevins MR, et somme le Bourgmestre de mettre de l’ordre dans sa formation politique, où se dégage un discours double à propos de la participation des étrangers qui veulent prendre part au développement de leur commune. En attendant, le MR aura fait le jeu du Vlaams Blok, qui ne voulait pas que le Conseil communal examine ce point.

Enfin, pour clore ce cirque, on apprenait que M. DE HERDE, indésirable au PRL, sollicitait sa réintégration au FDF (LE SOIR 6-7/12).

Un climat déplorable, écrivions-nous au début. Un spectacle lamentable de politicaille, pouvons-nous dire pour conclure.