cc 2008-06-25: 23-25. Sécurité

Points 23 et 24 : on approuve

  • la convention « Plan Sécurité », qui doit permettre de disposer de budgets régionaux pour réaliser des projets de nature sociale ;
  • le Contrat de sécurité et de prévention 2008.
    M. Demol (VB) votera contre.

Point 25. La création du service des gardiens de la paix est retirée de l’ordre du jour. Cela n’empêchera pas de signer (en points 28 et 29) des conventions avec l’Etat belge pour deux contingents, dont un de 90 équivalents temps plein. Je comprendrai plus loin que ces personnes seront chargées de faire respecter le volumineux règlement de police sur les incivilités.… Lire la suite

cc 2008-06-25: 33. Le régime de sanctions administratives.

On adopte le régime de sanctions administratives – 110 articles qui vous donnent l’impression de ne plus pouvoir mettre un pied devant l’autre sans risquer 250 € d’amende !!

M. Nimal explique qu’il s’agit de se donner la possibilité de sanctionner les incivilités (de façon uniforme pour les trois communes) par de nouvelles mesures et par l’extension de mesures mixtes (pénales) vis-à-vis de mineurs. On a également prévu des médiations. Il y aura des agents pour constater et d’autres pour sanctionner. On aura 15 jours pour commenter et être entendus.

Si je comprends bien (Mme Bouarfa (PS) fait la conversation juste devant moi), ceci n’empêche pas la reconduction du Règlement-taxe sur les salissures qui, lui, prévoit d’infliger des amendes plus élevées que 250 €, notamment lorsque les infractions sont commises par des entrepreneurs.… Lire la suite

cc 2008-06-25: 35-43 bâtiments.

On va :
35. placer des caméras de surveillance à l’entrée du Parc Rasquinet (5 500 €) ;
36. restaurer les châssis de la Maison des Arts (144 000 €) ;
37. remplacer les menuiseries extérieures au Lycée Emile Max (300 000 €) ;
38. aménager des classes dans les combles à l’école n° 10 (600 000 €) et y réaliser une chape étanche dans le grand préau parce que le nouveau parquet se soulève (80 000 €) – M. Lahlali se souvient du dossier : les travaux ont été mal exécutés à l’époque, il demande où en est le dossier litigieux.… Lire la suite