Questions concernant le statut de l’asbl – réponse : le contenu de la dernière Assemblée générale n’est pas encore au Moniteur belge : le contenu des activités a été reprécisé, Monsieur Clerfayt remplace Monsieur Ducarme, ancien président de l’asbl.
Monsieur Grimberghs recommande d’être attentif à 2 points : l’application des règles du pacte culturel et la personnalité juridique de l’asbl (est-elle vraiment constituée selon les dispositions légales ? ce n’est pas clair dans le document soumis)… Lire la suite
Catégorie : cc 2008-05-27
cc 2008-05-27: 26. Parc Reine-Verte – concession de l’espace Horeca
Question : « pourquoi pas l’asbl Cannelle ? » Réponse : la décision a été annulée parce que le prix fixé n’était pas respecté – on refait un nouvel appel général. … Lire la suite
cc 2008-05-27: 26bis. Elaboration d’un Règlement Communal d’Urbanisme – Fixation du mode de passation et des conditions du marché d’études
Monsieur Donmez remarque à nouveau qu’il s’agit d’un montant juste en dessous du minimum pour adjudication. Madame Jodogne demande qu’on ne fasse pas de procès d’intention – il s’agit d’un marché de service qui ne devrait pas être dépassé. … Lire la suite
cc 2008-05-27: 27-28. divers
27. Subside à l’asbl « Le Bus Bavard » pour la réalisation de circuits-promenades
Intervention de Monsieur Van Gorp : « le tourisme est peu investi à Schaerbeek – je tiens à vous féliciter pour cette initiative !! »
ServiceS ORDINAIRES A LA POPULATION
28. Stérilisation des chats errants – Convention entre la commune et les vétérinaires – Demande d’un subside régional… Lire la suite
cc 2008-05-27: 29. Motion relative à l’interdiction du système « anti-jeunes » Mosquito
Proposition de transformer en une motion de l’ensemble des partis démocratiques ; tout le monde est d’accord (quel bonheur !) pour rejeter ce type de système. Monsieur Courthéoux suggère cependant de créer un group de réflexion pour réfléchir à comment occuper ces jeunes autrement. Monsieur Van Erdewegh soutient et rappelle qu’il faudra des amendes pas seulement sanction administratives. Madame Jodogne rappelle le programme de prévention urbaine (depuis 15 ans)… Lire la suite
cc 2008-05-27: 31. Commission paritaire local enseignement
Réactualisation de la délégation du Pouvoir Organisateur… Lire la suite