cc 2004-09-22: 53. Interpellation affichage électoral

De Xavier WINKEL (Ecolo) : sur la non-application par le bourgmestre du règlement de police sur l’affichage électorAl voté par le Conseil communal.

Le Conseil du 28 avril a approuvé à l’unanimité le règlement proposé par le bourgmestre concernant l’affichage électoral sur les panneaux communaux. Les premiers procès-verbaux ont été dressés à partir du 17 mai. Mais, subitement, lors du Collège du 25 mai, le Bourgmestre a remis en question le règlement. Pourquoi ?
Pourquoi ne pas appliquer des mesures édulcorées, confirmées par le Collège les 25 mai et 6 juin ?
Sur quelle base juridique le Collège peut-il ne pas appliquer un règlement voté par le Conseil communal ?… Lire la suite

cc 2004-06-30: 23. Interpellation caserne Dailly

Mme JODOGNE (MR) s’inquiétait des entraves mises aux projets de logements à la Caserne Dailly (la Région, qui veut du bureau, prétexte vouloir protéger ce vénérable bâtiment de 1875): le Bourgmestre l’a rassurée, on peut espérer plus de septante logements supplémentaires dans le quartier ;… Lire la suite

cc 2003-10-22: 26. Motion survol de Bruxelles

Ensuite, Mme JODOGNE (MR) propose au Collège de signer une motion relative au survol de la Région bruxelloise, pour marquer leur total désaccord au plan de dispersion « Anciaux ». Sa proposition ne rencontre aucune opposition, tout juste des ajouts sont-ils suggérés par les uns et les autres : une pondération des mesures de bruit, avec la densité de population survolée ; un sonomètre sur le territoire schaerbeekois ; envisager à terme la fin des vols de nuit. M. GRIMBERGHS insiste pour que le Bourgmestre se « fasse voir », s’assure les relais utiles et obtienne au comité de contact avec BIAC le financement du mesurage du bruit : il faut que BIAC respecte ce à quoi elle s’engage.… Lire la suite

cc 2003-09-09: 1 et fin. CPAS

Il s’agit d’un Conseil communal extraordinaire n’ayant à son ordre du jour que l’approbation du budget du CPAS pour 2003 et des comptes de l’exercice 1998 ! ! !

Il débuta néanmoins par la démission de Mr. Roland DE LINGE (L.B.) de ses fonctions de Conseiller communal et de son remplacement par Mr. Eddy COURTHEOUX (PS) qui prête le serment d’usage.

En l’absence du Président du CPAS, Mr. Marc STRUYF, c’est Mr. l’Echevin de tutelle, Mr. GUILLAUME qui présente le dossier.

Au vu du budget approuvé le 22 juillet 2003, il apparaissait que la dotation communale dépassait de 5.316.320 euros le montant prévu par le plan de redressement : 11.318.837 euros alors que le CPAS inscrit dans son budget une somme de 16.635.157 euros.… Lire la suite