Il s’agit d’un Conseil communal extraordinaire n’ayant à son ordre du jour que l’approbation du budget du CPAS pour 2003 et des comptes de l’exercice 1998 ! ! !
Il débuta néanmoins par la démission de Mr. Roland DE LINGE (L.B.) de ses fonctions de Conseiller communal et de son remplacement par Mr. Eddy COURTHEOUX (PS) qui prête le serment d’usage.
En l’absence du Président du CPAS, Mr. Marc STRUYF, c’est Mr. l’Echevin de tutelle, Mr. GUILLAUME qui présente le dossier.
Au vu du budget approuvé le 22 juillet 2003, il apparaissait que la dotation communale dépassait de 5.316.320 euros le montant prévu par le plan de redressement : 11.318.837 euros alors que le CPAS inscrit dans son budget une somme de 16.635.157 euros.
Incontestablement, il existe un phénomène de paupérisation de Schaerbeek lié principalement à son évolution démographique et qui aboutit à une augmentation des dépenses sociales obligatoires et des frais de fonctionnement et de personnel qui y sont liés. L’impact de ce phénomène pour le CPAS correspond à la différence de 2.242.542,52 euros que le Collège a décidé d’admettre comme incompressible et incontestable.
La gestion actuelle des hôpitaux publics bruxellois fait apparaître des rattrapages et des dettes vis-à-vis d’IRIS que la tutelle communale ne peut admettre. Il s’agirait de factures contestables tant au point de vue de la forme que des délais légaux en matière d’exigibilité, d’un peu plus de 2 milliards d’euros.
Dans l’état actuel des choses, il y a donc lieu de ne pas en tenir compte et d’en faire un contrôle détaillé.
En outre, 33 millions de Fb. ont été provisionnés aux mêmes articles au cours des exercices 96, 97 et 98 et reportés sans avoir été utilisés, ce qui dégage une marge de manœuvre budgétaire correspondante au cas où…
Tenant compte de ces éléments, le Collège propose de réformer le budget en supprimant les crédits relatifs aux arriérés hospitaliers tout en reprenant les crédits de 2002 augmentés de 40% et ce afin de prendre en compte l’augmentation de la pauvreté à Schaerbeek.
Mr. GRIMBERGHS (cdH)
Le cdH adoptera le budget parce que la majorité a accepté d’accorder les moyens complémentaires au CPAS par rapport à ce qui était prévu dans le plan d’assainissement. Il est urgent que la majorité prenne ses responsabilités pour assumer un fonctionnement normal du CPAS en respectant à la fois les bénéficiaires de l’aide sociale et du financement des soins médicaux qui recourent à ce service public et tous les travailleurs sociaux qui tentent d’offrir un service de qualité dans des conditions qui sont loin d’être optimales.
Mr. EL KHATTABI (ECOLO)
Il relève que le budget présenté aujourd’hui a l’immense mérite d’être un budget que d’aucuns ont qualifié « de vérité ».
Contrairement aux autres partis de la majorité et de l’opposition qui ont attribué le dépassement budgétaire à une mauvaise gestion de l’institution et mis en cause son président, ECOLO – et c’est normal – prend la défense de ce dernier et, passant sous silence le désaveu à son égard et son absence ici, ce soir, trouvent les origines de ce dépassement dans 2 sources :
– la mise à jour d’importants arriérés dans les remboursements de frais d’hôpitaux et médicaux, d’une part
– et dans l’explosion des demandes d’aides sociales de diverses natures, d’autre part.
Il estime que le CPAS a, pour son fonctionnement, consenti à d’importants efforts d’économie. Ainsi, par exemple, ses frais de fonctionnement sont bloqués depuis plusieurs années, ce qui équivaut à une économie de 2% par an vu l’évolution de l’index des prix à la consommation.
ECOLO se réjouit que l’adoption du budget 2003 permettra de renforcer rapidement le service social actuellement en sous-effectifs. Ce renforcement sera d’ailleurs financé quasi en totalité par des transferts nouveaux de l’Etat fédéral.
Il souhaite que les comptes des années 1999 à 2002 puissent être présentés dans un proche avenir afin de permettre une approche encore plus affinée pour ce qui concerne les aides en soins de santé.
Pour eux, les missions du CPAS sont essentielles. Elles sont au cœur de l’action citoyenne des pouvoirs publics car elles tentent d’assurer à tous et toutes les moyens de vivre dans la dignité et de donner à ceux et celles qui le sollicitent un soutien et un accompagnement qui permettent de reprendre pied dans la société et d’y trouver une place active.
C’est pourquoi ECOLO ne doute pas que l’esprit d’ouverture et de collaboration qui a prévalu entre les partenaires de la majorité tant à la Commune qu’au CPAS permettra à l’avenir de continuer à progresser sur une voie qui cherche à allier à la fois la volonté de développer la solidarité la plus large envers tous les Schaerbeekois et Schaerbeekoises et un souci de rigueur dans la gestion des affaires.
Voilà un discours qui nous éloigne heureusement du bras de fer entre le Président du CPAS et le MR que l’on a connu dans les semaines écoulées.
Espérons que ce soit de bonne augure pour l’avenir et que tous s’en tiennent à l’avenir, à cette vue positive des choses !
Mr. COURTHEOUX (PS)
En prenant la parole, il inaugure sa nouvelle fonction de chef de groupe au sein du Conseil communal.
Il relève, en particulier, un élément non encore évoqué
Depuis 1998 où elle dépassait les 15 millions d’euros, la dotation communale en faveur du CPAS n’a cessé de diminuer pour atteindre à l’initial du budget communal 2003 un montant de 11.318.837 euros.
L’explication doit sans doute être recherchée dans le fait que nous ne disposions plus des comptes du CPAS depuis 1997. La budgétisation de la dotation communale a donc été tronquée par ces absences de comptes qui ne nous ont pas permis d’adapter à la hausse cette dotation au fil des années. On a donc sous-estimé les dépenses et surestimé les recettes jusqu’en 2003.
Dès juillet 2003, les socialistes ont demandé au bourgmestre de réagir notamment en demandant une réunion d’urgence du Comité d’accompagnement du Plan de redressement afin de permettre une augmentation de la dotation communale du CPAS pour garantir le bon fonctionnement de ce dernier. Aujourd’hui, le Collège a réagi et nous propose une augmentation de la dotation communale en faveur du CPAS de 2.242.542,22 euros ce qui est possible notamment en raison de la gestion rigoureuse du budget communal. Toutefois, le Collège devra encore trouver un solde à financer au travers de son budget ou en renégociant avec les différents partenaires les conditions de son plan de redressement.
Il ne faudrait pas, en effet, qu’étant contrainte d’assurer le bon fonctionnement du CPAS, la Commune doive se saigner à blanc pour respecter, à la virgule près, un plan de redressement conclu à une époque où nous n’ avions pas connaissance de la situation budgétaire très difficile de notre CPAS.
Le PS espère qu’outre la garantie d’un bon fonctionnement, cette augmentation de sa dotation participe aussi à l’instauration rapide d’une nouvelle culture de gestion et d’administration pour retrouver une certaine sérénité qui, ces derniers temps, lui ont fait fort défaut.
En conclusion
Nous voterons ce budget qui devrait garantir le versement des revenus d’intégration sociale et de l’aide sociale.
Afin de ne pas continuer à hypothéquer la confiance nécessaire, nous exigeons que le management du CPAS travaille dans la rigueur et, à tout le moins, adopte une attitude responsable et sérieuse par rapport au plan de redressement.
Toutefois, s’il devait apparaître des faits nouveaux non connus à ce jour et qui seraient de nature à entraîner de nouvelles hausse de dépenses, le PS reformule sa proposition de réunir le Comité d’accompagnement du plan de redressement.
Mme JODOGNE (MR)
Pour le MR une des priorités essentielles était et sera toujours de donner au CPAS les moyens nécessaires pour remplir ses missions sociales. C’est bien pour cela qu’il réclame avec insistance les efforts de gestion et d ‘économies, efforts qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a pas donné grand chose.
Certes on ne peut nier les 2 causes que mon collègue ECOLO vient de rappeler, mais on ne peut nier non plus qu’une bonne part à tout le moins des difficultés du CPAS proviennent d’une absence de gestion.
Le MR insiste sur le caractère de responsabilité non seulement par rapport aux missions essentielles du CPAS mises à mal, mais aussi les missions essentielles de la Commune l’enseignement, la propreté, la police… Sans cette gestion responsable, on réduirait à néant les efforts consentis par l’ensemble de la Commune dans ses compétences.
Bien sûr, le MR votera le budget mais il souhaite toujours ardemment un plan de gestion nous présentant les priorités politiques et sociales, les mesures d’économies en espérant qu’elles feront l’objet de discussions ouvertes et d’un consensus au sein du Conseil de l’aide sociale.
Après ces interventions des différents partis, vient le moment du vote. Voici en quels termes il est proposé :
« sur proposition du collège des Bourgmestre et échevins, DECIDE :
- De réformer le budget pour 2003 du CPAS en procédant à la modification des articles budgétaires selon le tableau annexé à la présente délibération ;
- De rectifier comme suit les totaux du tableau récapitulatif du budget du CPAS
Recettes d’exploitation
Recettes de prestation : 5.656.889 € + 52.950 € = 5.709.839 €
Recettes de transferts : 46.871.037 € + 466.881,48 € -3.270.777,48 € = 44.067.141 €
Total des recettes : 53.383.000 € + 519.831,48 € -3.270.777,48 € = 50.632.054 €
Dépenses d’exploitation
Dépenses de personnel : 21.361.826 € – 123.500 € = 21.238.326 €
Dépenses de fonctionnement : 3.062.055 € – 146.884 € = 2.915.171 €
Dépenses de redistribution : 25.653.859 € – 2.578.062 € + 97.500 € = 23.173.297 €
Total des dépenses : 52.181.438 € – 2.848.446 € + 97.500 € = 49.430.492 €
Total avec prélèvements : 49.430.492 € + 35.000 €
= 9.465.492 € - De fixer le montant de l’intervention communale à 13.364.379,52 €.
Je profite de l’occasion pour vous donner un exemple du genre d’informations que la presse – le public donc – reçoit. Plus hermétique que cela tu meurs… Nous sommes loin du « budget participatif » dont il fut parfois question. Bonne chance à Sylvie, François, Elisabeth qui, au sein de DEMOCRATfE SCHAERBEEKOISE se coltinent avec « LE BUDGET » pour essayer de vous en présenter une lecture possible !
La séance se termina par l’approbation du compte de l’exercice 1998 du CPA S
« sans aucun débat ni aucune présentation par le Collège ou, par le président du CPAS. Certes, c’est un acte technique. Mais il est attendu depuis tant de temps que l’on pouvait espérer que l’on profite de l’adoption de ce compte pour expliquer davantage la situation financière du CPAS et ses conséquences pour la Commune. D’autant plus que les comptes 1999, 2000 et 2001 restent attendus avec comme conséquence des régularisations budgétaires qui pourraient peser lourdement sur les finances de la commune » (D. GRIMBERGHS)