On revient sur les sanctions administratives : pour les mettre en œuvre (un service, du personnel), la Région octroie une subvention (càd encore une convention à approuver entre la Commune et la Région). Mme NYSSENS demande s’il existe déjà un rapport sur l’application des sanctions. Le rapport 2009 sera transmis début 2010, il portera essentiellement sur le démarrage, mais il y a quand même déjà eu quelques sanctions. Cela étant, ça ne va vraiment commencer qu’avec le règlement de police commun aux trois communes. M. CLERFAYT se réjouit de cette subvention régionale mais s’inquiète d’un changement annoncé dans les critères de répartition, qui amènerait à d’importantes différences de dotation par habitant : pour Schaerbeek, la subvention pourrait baisser de 30% !?… Lire la suite
Catégorie : bulletin 089 (10-12 2009)
cc 2009-11-25: 35. Contrat de mobilité 2010
On renouvelle le Contrat de mobilité 2010.… Lire la suite
cc 2009-11-25: 36. Fête du Sacrifice
Dans le cadre de la Fête du Sacrifice, qui tombe le 27 novembre, on approuve une convention entre la commune et l’Association des Mosquées schaerbeekoises concernant l’organisation ce jour-là d’un abattoir temporaire sur le site du garage communal.… Lire la suite
cc 2009-11-25: 37. Réglement général de police
On modifie le Règlement général de police dans un but d’uniformisation par rapport aux autres communes, particulièrement St-Josse. L’Echevin NIMAL présente (très) rapidement les modifications principales : j’ai noté que, dans les espaces verts, il est interdit de franchir les clôtures, de ramasser du bois ou d’aménager des abris ; les sacs-poubelles ne peuvent être déposés sur la voie publique qu’au plus tôt la veille de l’enlèvement à partir de 18h ; il est interdit de consommer toute boisson alcoolisée sur la voie publique de 22h à 9h.
M. NIMAL rappelle que les points du règlement « salissures » ont été intégrés ici pour que la police puisse dresser des PV ; la possibilité existe donc théoriquement de recevoir à la fois une taxe à payer et une sanction administrative ; mais en tout cas pour les graffiti, il n’y aura pas cumul avec les poursuites du parquet (si le parquet poursuit, ça n’arrive pas à la commune).… Lire la suite
cc 2009-11-25: 38-43. Marchés publics
De nouveau, des modes de passation et fixations de conditions de marché :
– étude d’architecture pour mettre à basse énergie une partie de l’Ecole Chazal (40.000 €) ;
– remise en peinture de la salle de gymnastique de l’Ecole 2 (18.000 €) ;
– 15.000 € pour démolir le pavillon des toilettes et les ruines de la laiterie au Parc Josaphat ;
– une mission d’études pour la démolition et la reconstruction du garage communal (80.000 €) ;
– 10.000 € pour sécuriser les locaux de la crèche La Trifide (Ecole 16) – M. CHARELS (LB) votera non, sans être intervenu pour s’expliquer ;
– 15.000 € pour le placement de grands sapins et d’un éclairage festif de fin d’année.… Lire la suite
cc 2009-11-25: 45. Antenne gsm Rue Rodenbach
On approuve l’implantation d’une station de télécommunication mobile Proximus sur le toit d’un immeuble communal avenue Rodenbach.… Lire la suite