5) : Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement.
Texte de 15 articles. 3 amendements sont approuvés par l’opposition mais rejetés par la majorité.
18) : Convention entre l’ASBL « Transit » et la commune.
19) : Avenant à la Convention entre la commune et les ASBL « Sport Schaerbeekois », « TRS » et
«Espace P »
21) : Aff.c/Etat belge –arrêté royal du 12 juillet portant modification de l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévues à l’art. 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative. Recours en annulation au Conseil d’Etat.
Denis GRIMBERGHS (cdH) annonce une abstention, positive, par rapport au Collège mais contre ce recours en annulation.
Ce sujet suscite un long débat !
37) : Transfert de la gestion locative de 25 logements communaux à ASIS.