Catégorie : cc 2009-09-30

cc 2009-09-30: 0. Interpellation de Démocratie Schaerbeekoise : par Malte Woydt

Demande d’adaptation du Règlement général de police de Schaerbeek et de son interprétation à la Constitution Belge et au Droit international.

Cfr. Texte dans le numéro précédent : n°88-pages 34 à 36
Conclusion : Nous demandons au Conseil communal de faire en sorte que dans le futur la distribution de tracts soit libre à Schaerbeek, non soumise à l’autorisation préalable, ni restreinte de manière à la rendre pratiquement difficile.

Réponse de Madame Cécile Jodogne, Bourgmestre faisant fonction. :

Mme JODOGNE fait d’abord référence aux textes fédérateurs de nos sociétés démocratiques qui fondent notre action quotidienne : Constitution belge : articles 12,,19, 26 ; Règlement général de police de Schaerbeek : articles 29,30,42,77 ;art.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 5-37. Divers.

5) : Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement.

Texte de 15 articles. 3 amendements sont approuvés par l’opposition mais rejetés par la majorité.

18) : Convention entre l’ASBL « Transit » et la commune.

19) : Avenant à la Convention entre la commune et les ASBL « Sport Schaerbeekois », « TRS » et
«Espace P »

21) : Aff.c/Etat belge –arrêté royal du 12 juillet portant modification de l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévues à l’art. 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 47. Evaluation du guichet électronique. (Interpellation El Arnouki)

C’est en février 2008 que fut initié le guichet électronique à Schaerbeek. L’objectif visé était, notamment, de réduire les files et la longue attente à la salle des guichets
Ayant dû m’y rendre 3 fois dernièrement, j’ai pu constater, en matinée, qu’il y avait foule malgré la distribution des tickets. Cela règle l’ordre de passage, mais n’arrange pas le long temps d’attente !

Pour y voir un peu plus clair et afin de permettre d’évaluer ce dispositif, je souhaite au nom de ma formation et moi-même, de poser les questions suivantes :
1) Combien de lecteurs de cartes ont été distribués jusqu’à ce jour ?… Lire la suite

cc 2009-09-30: 48. Enlèvement des containers « Petits Riens » (Interpellation Özdemir)

On en a enlevé 9 sur 13. Ils attirent d’autres déchets et entraînent des nuisances sonores.
En juillet 2008, réunion avec le service Propreté qui souhaitait les remplacer par une autre couleur. On envisage leur entretien et on constate une légère amélioration. Mais sans avoir résolu les problèmes de malpropreté.
Le 30 juin 2009, le Collège décide de supprimer 5 containers. Les autres sont maintenus. Le 24 sept. l’Association propose 9 nouveaux cites qui seront soumis au Collège qui n’a nullement l’intention de pénaliser l’Association.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 50. Demande de bénéficier d’un nouveau contrat de Quartier. (Interpellation Grimberghs)

Il semble que 4 nouveaux contrats de Quartier sont possibles pour 2009. Schaerbeek doit se positionner comme demandeur.Dans la suite du « Quartier d’initiative Josaphat » d’il y a plusieurs années déjà, on pourrait envisager le quartier « Josaphat, Van Dijck, ch. De Haecht et Place de la Reine ».
Le Collège a une préférence pour Helmet. Au mieux en 2010, il s’agit de définir avec précision le périmètre d’intervention et le programme des opérations qui pourront se développer dans les 5 ans qui suivent. Un contrat de quartier, ce sont des interventions concentrées des autorités publiques régionales et communales pour un montant de + ou – 10 millions d’euros.… Lire la suite

cc 2009-09-30: 50/2. Création de la fonction de gardien de la paix. (Interpellation Nyssens)

Clotilde NYSSENS s’interroge sur le malaise existant au sujet de leur organisation, leur statut. Qui est leur répondant ? Cela n’est pas clair. Qui gère leur quotidien ? Quel est leur horaire ?

Réponse de la Bourgmestre :
Il faut savoir que le projet de loi a été adopté par les Sénateurs sans modifications malgré le fait que les communes aient signalé des incohérences et des difficultés à appliquer la loi sur le terrain car il existe un trop grand décalage entre le contenu de la loi et la réalité de terrain dans nos communes. Certes, elles avaient le choix de ne pas créer un service « Gardiens de la paix », mais celles qui auraient fait ce choix perdaient alors tous les financements.… Lire la suite