Présents : […]
Excusés : […]
Invités :
Clotilde Nyssens (cdH) & Vincent Vanhalewyn (ECOLO).
Malte accueille les participants et, avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelle dans quelles perspectives DS travaille actuellement : la préparation des élections démarrera en octobre ; le groupe de travail sur les structures communales continue à débroussailler le terrain, il a rendez-vous prochainement avec le Receveur communal ; et la formule d’une collaboration avec d’autres associations pourrait bien être renouvelée (en tout cas, on a déjà des contacts avec le GRACQ).
André introduit ensuite le thème de l’AG. Avec l’aide sociale et l’enseignement, la police est
une des trois gros secteurs communaux, que ce soit au point de vue du personnel employé, des financements mobilisés ou des compétences exercées : elle vaut donc bien qu’on s’y arrête. Qu’en sait-on ? Son règlement est mal connu, et l’instauration des zones de police a causé des bouleversements. Sur notre zone de police, Clotilde nous précisera que le cadre est complet à 94%, soit 767 policiers et 124 cadres administratifs (grâce à la bonne dynamique de Yansenne en ressources humaines, dixit Fernand Koekelberg) et que, les dépenses sont réparties selon la clé suivante : Saint-Josse paie 20%, Evere 18,8% (mais tend vers 20%) et Schaerbeek supporte le solde, soit actuellement 61,2% – sans parler de la part fédérale.
A côté du Conseil de police, il y a le Collège de police, qui réunit les trois bourgmestres : c’est là que se prennent les décisions les plus importantes.
Le Conseil de police, auquel DS a commencé à s’intéresser, n’est compétent que pour l’organisation et la gestion du corps : personnel, cadre et organigramme, budget et équipement. Nous apprendrons qu’il n’a non plus rien à dire dans la politique en matière de PV et de contraventions (le règlement de police, que l’on tente d’harmoniser au moins sur les trois communes, c’est le Conseil communal qui l’adopte). Au Conseil de police siègent 27 conseillers communaux. Les réunions, soi-disant publiques, sont en réalité confidentielles : elles ne sont généralement annoncées nulle part. Une fois, André en a vu annoncer une. Il s’y est rendu mais la séance avait démarré avant l’heure et était quasiment terminée à son arrivée ! C’est l’autre caractéristique de ces réunions du Conseil de police : il n’y a quasiment pas d’interpellation ni de débat, les séances sont donc très courtes. Dernièrement, les décisions en ont été affichées : toutes prises à l’unanimité !
André interpelle donc les deux conseillers qui ont répondu à notre invitation, notamment sur les points suivants :
où se prennent les décisions ? avec quelle « publicité » ?
un rapport annuel au Conseil communal serait-il envisageable ?
quels motifs ont été exposés pour prévoir au budget 6 millions € pour une centaine de caméras de surveillance sur la zone ? Le Conseil de police peut-il refuser les caméras ?
Est-ce vraiment pour la mobilité ? La presse parle aujourd’hui de caméras « intelligentes » (càd où la machine est capable d’identifier sans intervention humaine les personnes filmées). Il aurait été décidé que les services de la Propreté publique ne peuvent pas y recourir contre les dépôts clandestins. Qu’en est-il de l’évolution du dossier ?
Votre rapporteuse du jour suggère que la parole soit donnée d’abord au représentant de la majorité, pour permettre à l’élue de l’opposition de rétorquer. Mais ceci n’a pas grand sens, les conseillers le reconnaissent : il n’y a pas vraiment d’opposition au Conseil de police ; la zone étant multi-communale, tous les partis représentés sont dans la majorité dans au moins une des communes ; ceci explique sans doute en partie pourquoi il y a si peu de débats au Conseil de police. Quant à l’unanimité, elle tient notamment aux compétences assez limitées du Conseil de police : compétences techniques et de gestionnaires, elles portent très peu sur la politique de sécurité (cette compétence revient au Collège de police, au Conseil zonal de police et au représentant du SPF Intérieur) ; il y a peu d’enjeux finalement : quelle raison y aurait-il de s’opposer à la promotion ou la mise à la pension d’un fonctionnaire, ou aux conditions d’un appel d’offre si le dossier est bien monté ? Les conseillers se reconnaissent même parfois incompétents : sur les marques de revolver ou le statut d’un cadre qui revient de l’école de police, p.ex. Ce Conseil de police, qui se réunit quatre fois par an (minimum prévu par la loi), n’est donc effectivement guère plus qu’une chambre qui avalise des décisions prises ailleurs …
C’est lors de la réunion de la commission, qui se tient deux jours avant le Conseil, que les points (notamment le budget) sont préparés et débattus – sans public. Ce qui s’est dit en commission, n’est effectivement pas rappelé lors du Conseil. En fait, c’est le Conseil qui a demandé la mise sur pied d’une commission mais, ce faisant, il s’est lui-même vidé de son contenu ! De surcroît, réunir les trois bourgmestres, dont l’agenda est plus que serré, n’est pas une sinécure. Ils viennent au Conseil, pressés d’en finir et peu désireux de perdre du temps à débattre, et surtout pas sur les grands principes !!
La commission, elle, se donne le temps de travailler les points à l’ordre du jour, et le chef de corps, très ouvert et disponible, y répond à toutes les questions. C’est ainsi lui qui présente aux conseillers la note de politique générale. Les trois bourgmestres ne sont pas forcément présents. Apparemment, c’est le chef de corps qui préside la commission alors que, formellement, ce doit être la Bourgmestre ! Il y a là un glissement du politique vers le technique !
Où se gère, se discute, dès lors, la politique de sécurité ? Lorsque Bernard Clerfayt annonce qu’il part en guerre contre la prostitution, prend-il cette décisions tout seul ? D’où émane l’idée ?
Nos invités signalent l’existence d’un plan zonal de sécurité 2009-2012, qui détaille les grands axes de politique de sécurité, une sorte de « feuille de route » qui détaille les priorités policières (comme la sécurité routière et les bandes urbaines). Ce plan zonal se discute en Collège de police élargi, sans les conseillers à qui il n’a jamais été distribué. Cela étant, le budget réfère à ce plan. Et on le trouve sur Internet !!!
En fait, les conseillers peuvent réagir, mais rien initier. Doit-on s’inquiéter qu’il n’y ait pas de présence démocratique réelle en cette matière ? Apparemment, c’est partout comme ça : l’ordre public est du ressort du bourgmestre, lui seul peut par exemple décider de la fermeture d’un établissement.
La question est évoquée d’une grande zone de police, qui couvrirait tout Bruxelles. De l’avis des participants, cela ne donnerait pas davantage de garanties de démocratie : pire, un président de Région se retrouverait de facto sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur …
Venons-en à des cas pratiques. Sachant qu’il est interdit à la police de provoquer un acte délictueux, Vincent avait interrogé le Collège des bourgmestres sur l’opportunité d’un appartement-appât, dont avait parlé la presse. C’est, comme souvent, le chef de corps qui lui a répondu, sur le strict plan de l’efficacité opérationnelle : M. Yansenne se contente de savoir que ça marche pour faire diminuer les cambriolages, et qu’un arrêt de cours d’appel a accepté la légalité du procédé. Parler avec lui de procédure policière et, a fortiori, de principes fondamentaux, les conseillers ont essayé, en vain !
Tout cela surprend quand même : un conseiller interroge le Collège de police, et c’est le chef de corps qui lui répond ?! C’est l’usage, mais aussi la loi. Il faut, semble-t-il, remettre les choses en perspective : avant, il n’y avait pas de débat du tout ; le Bourgmestre était seul à tout décider ; les compétences du Conseil de police étaient dans les mains du Conseil communal ; la création, récente, de ces Conseils de police relève d’une volonté démocratique ; cette nouveauté a été voulue dans le cadre de la réforme de la police mais on se souvient que la réforme elle-même a été difficile à mettre en œuvre ; au départ, aucun acteur de la police n’avait la culture du débat démocratique ; et de toute évidence l’application de la loi ne rencontre pas parfaitement son intention …
Mais si M. Yansenne est intéressé uniquement par la pratique et se révèle hermétique aux débat d’idées et aux grandes questions de principe (du type droits de l’homme), Clotilde souligne par contre ses qualités de chef de corps : il est très ouvert au dialogue ; en réunion de commission, il est disponible, prend son temps pour les conseillers, leur donne toutes les réponses et les informations qu’ils peuvent souhaiter (avec la limite mentionnée plus haut …). Il est également curieux de nouveautés, il va voir ce qui se fait ailleurs (au Canada, au Japon : l’implantation des « koban », c’est lui). Il prend aussi des initiatives pour plus de visibilité (via site Internet notamment). C’est une évolution extraordinaire. Et, sur le plan de la gestion des hommes, il est donc unanimement reconnu comme le meilleur chef de zone. A noter que son premier mandat vient de s’achever : le Conseil de police en a voté le renouvellement sur proposition du Collège.
Au sujet des caméras de surveillance, Clotilde se veut tout d’abord rassurante : en plus des dispositions existantes en matière de protection de la vie privée, le parlement fédéral a voté en 2007 une loi qui encadre sévèrement leur emploi et offre aux citoyens des garanties suffisantes, selon elle : les caméras doivent être visibles, annoncées, et le citoyen doit savoir comment les données seront réceptionnées et stockées. Clotilde n’a donc pas d’objections de principe sur les caméras. Mais effectivement, pour la décision d’en installer, il faut une proposition du Conseil de police et un avis (non contraignant) du Conseil communal.
Or, c’est par le seul biais du budget que les conseillers ont eu connaissance de la décision. Il s’agissait d’une modification budgétaire soumise au Conseil communal pour faire une dotation à la zone. Le Collège de police avait décidé en 2008 d’étendre le réseau de caméras mais, comme la zone n’a pas de budget, les Bourgmestres se sont mandatés eux-mêmes pour en parler en collèges communaux. Au Conseil communal, il y a aussi eu vote d’une convention pour déléguer l’achat au Conseil de police : les Collège et Conseil de police ont été mandatés pour décider des conditions d’attribution du marché. Tout cela fait penser à un jeu de ping-pong … Mais ni le Conseil communal ni le Conseil de police n’ont pu approuver le principe de l’implantation de ces caméras supplémentaires. Et, nous disent nos invités, chaque fois qu’ils veulent aborder le sujet, la Bourgmestre les renvoie à plus tard, quand on leur soumettra la question des emplacements ! Vous parlez d’être mis devant le fait accompli !!
Pour l’instant, la zone travaille sur sa proposition d’emplacements, elle ne l’a pas encore transmise au Conseil. Mais, avant même que le Conseil de police et le Conseil communal en aient été informés, ce qui ne devrait pas intervenir avant quelques mois, il y a déjà eu, pendant les vacances de Pâques, une conférence de presse pour les annoncer, et des détails sont en ligne, sur le site !!
Beaucoup de questions des participants restent sans réponse :
– un débat sur les emplacements et l’utilisation des caméras aura-t-il lieu ?
– se pourrait-il qu’on laisse les caméras dans des caisses ?
– les emplacements feront-ils l’objet d’enquête publique ?
– serait-il possible qu’on publie dans Schaerbeek-Info les lieux où seront placées les caméras ?
L’impression dominante, c’est qu’on force la main des conseillers : le budget contenait un poste pour les caméras, mais sans le détail ni des buts ni des fonctionnalités. Et l’affaire suit son cours, s’approchant de plus en plus du moment de la mise en œuvre, sans laisser de place aux questions de fond !
Vincent précise que la locale d’ECOLO a débattu de la question : philosophiquement, il est attaché à circuler sans la surveillance de caméras, et ils avaient bien relevé qu’on passait du trafic routier au plan sécuritaire ; les responsables politiques du quotidien l’ont convaincu que les caméras peuvent être efficaces, pour protéger les statues des tags, et des dégradations les bâtiments classés du parc ; les autorités mettent beaucoup d’argent et d’énergie à rénover, et c’est très vite dégradé ; dans l’espace semi-public des logements sociaux rue Marbottin, les caméras ont également permis d’arrêter des jeunes après un viol collectif. Vincent est donc aujourd’hui moins réticent au placement de caméras.
Les participants s’émeuvent : l’efficacité a donc toujours le dernier mot face aux questions fondamentales … ?! Il n’est pas prouvé que les caméras diminuent la criminalité. Ces fonds ne seraient-ils pas mieux investis dans l’enseignement ? Et dans des emplois de concierge ?
Clotilde rappelle qu’elle a connu les Conseils de prévention et de sécurité : on y parlait des matières policières et de prévention avec les conseillers communaux et l’associatif ; le terrain venait avec des questions intéressantes et on y discutait beaucoup ; cet organe (d’avis, uniquement) est tombé en déliquescence avec les contrats de sécurité. Mais elle en retrouve l’esprit dans les initiatives actuelles de la police, et de M.Yansenne en particulier : il travaille en partenariat avec des associations, la société civile l’intéresse (les questions de médiation, p ex).
L’assemblée est néanmoins inquiète : il n’y a pas de débat sur les libertés fondamentales ; c’est le chef de corps qui semble avoir la main sur tout ; même les gestionnaires d’ECOLO en reviennent à du pragmatisme ; les caméras qui devaient initialement aider à fluidifier le trafic routier vont servir de méthode policière pour chercher des coupables ; à côté des amendes, sanctions, peines de prison, que reste-t-il comme projet éducatif, de prévention ? Comment assurer plus de démocratie ? Le Conseil de police pourrait-il prendre l’initiative de créer une commission équivalente à ce qui existait avant, pour travailler les questions de sécurité / prévention avec la police et des acteurs de l’associatif, de la justice, de l’aide à la jeunesse, … ?
Après un dernier mot sur les « gardiens de la paix » (il s’agit d’un statut décidé par Elio Di Rupo il y a quatre ans, dans lequel les Communes doivent – plus ou moins rapidement – faire rentrer deux catégories de personnes, payées au départ sur deux budgets différents : les gardiens de parc (en vert) sont appelés à passer gardiens de la paix (en mauve), mais ils préfèrent les parcs à la rue et savent que la police voit les gardiens de la paix d’un mauvais œil ; de toutes façons, ils craignent d’y perdre au niveau de leur statut), nos invités reconnaissent qu’ils pourraient :
être plus dynamiques,
insister pour disposer du plan zonal et avoir à ce sujet un vrai débat,
encourager une plus grande présence du public.
Ils réalisent qu’il est en partie de leur responsabilité de ne pas laisser toute la place au chef de corps, de rendre son rôle au Collège de police, de faire revenir vers leur Conseil les matières qui légalement en relèvent et de mettre en place davantage de publicité, voire une possibilité de participation des citoyens (ainsi à Anderlecht le Conseil de police accueille-t-il des interpellations citoyennes). Et pour soutenir le travail de prévention, à côté de la politique de répression, ils évoquent la possibilité de prévoir dans le règlement de police une commission préparatoire où seraient invités des experts de l’associatif.
Clotilde se promet enfin d’interroger le Conseil communal sur la façon dont se déroule la procédure de décision relative aux caméras.
La soirée se terminera par un vote formel qui avalise la constitution du nouveau Bureau de DS : (Chloé ayant annoncé qu’elle quitte Schaerbeek et Isabelle qu’elle n’est pas assez disponible : dommage …!), le Bureau est composé, pour deux ans, de Xavier, Albert, Malte et votre scribe
Cette rencontre aura donc été bien plus qu’instructive si elle amène nos élus à redynamiser le Conseil de police ! A côté du meilleur chef de corps et du meilleur secrétaire communal, Schaerbeek aurait-elle … les meilleurs citoyens ?! ;-)