Une fois n’est pas coutume : le Conseil de Police a duré plus d’une heure et plusieurs votes n’ont pas été acquis à l’unanimité. Que s’est-il donc passé dans cette enceinte qui ressemble davantage à une chambre d’enregistrement qu’à un lieu de débat ? Démocratie Schaerbeekoise y était.
Tout a commencé par une interpellation de Monsieur VANHALEWYN (Ecolo – Schaerbeek) concernant l’intervention violente d’un policier à l’encontre d’une participante entravée lors de la manifestation des indignés le 12 octobre dernier. Le conseiller demandait si l’intéressé avait été relevé de ses fonctions, s’il pouvait être renvoyé pour faute grave en cas de condamnation et si la police pouvait se porter partie civile dans ce genre de situation. Monsieur YANSENNE confirme avoir réagi rapidement par une mesure de suspension confirmée par le collège de police mais qu’il importait de ne pas mêler mesures disciplinaires et enquête judiciaire, qu’une condamnation à minimum six mois de prison pouvait entraîner l’exclusion et qu’une constitution de partie civile pouvait être envisagée. Monsieur CHARELS est alors intervenu pour faire valoir que l’instruction devait aussi être menée à décharge vu que l’intéressé avait déjà 13 ans d’ancienneté sans problème, que si l’intéressée avait été entravée, c’est peut-être qu’elle n’avait pas obéi et que son tempérament grec pouvait laisser supposer une nature hypersensible, voire effervescente … Monsieur YANSENNE ajoute que les policiers aussi peuvent aussi être victimes d’agression.
Le point suivant devait autoriser le collège à ester en justice auprès du Conseil d’Etat saisi des modalités d’octroi de la prime Copernic au bénéfice des policiers. Le principe du paiement avait déjà fait l’objet d’un jugement, mais les modalités d’application avaient été plusieurs fois annulées par le Conseil d’Etat. La chose serait anecdotique si elle ne risquait pas de signifier une charge supplémentaire de six à sept millions d’euros pour la zone (450 millions pour tout le pays). Inutile d’ajouter que les syndicats voient la chose d’un autre œil et suivent l’affaire de très près.
Le clou de la soirée allait encore concerner les finances. L’ordre du jour évoquait pudiquement des modifications budgétaires relatives aux comptes de 2009, 2010 et 2011. De quoi s’agit-il ? Madame SLABBAERT, comptable, explique qu’ayant eu le temps (sic) d’examiner les réserves et la trésorerie, elle s’est aperçue que des droits constatés (c’est-à-dire des recettes enregistrées mais non encore perçues) en 2002 et 2003 ne seront jamais réalisées et doivent donc être annulées. Il s’agirait notamment de créances sur des personnes (morales ?) disparues, de doubles écritures ou encore de dotations promises par le gouvernement fédéral reportées ou diminuées par la suite. Le montant total de ces « non valeurs » atteindraient six millions d’euros (240.000.000 d’anciens francs), somme qu’il faut bien répercuter dans le budget des exercices non encore clôturés (2009 et 2010) et naturellement dans celui de l’année en cours.
Monsieur CHARELS est sidéré qu’on parle encore en 2011 de problèmes remontant à 2002. Madame JODOGNE rappelle les difficultés rencontrées pour clôturer tous ces comptes. Elle confirme qu’il n’y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit, mais qu’il importe de clarifier les choses dans des matières complexes, soumises à des procédures difficiles.
Un conseiller d’Evere estime ces explications bien légères et difficilement acceptables. Même si les choses ne sont pas simples, on pousse le bouchon un peu trop loin d’autant plus que tout cela aura des conséquences dommageables pour les finances communales déjà mises à mal par ailleurs. Il annonce qu’il ne pourra pas approuver ces modifications.
Un conseiller de Saint Josse renchérit : ce sont des montants exorbitants : comment les récupérer ? Madame JODOGNE précise qu’une partie importante de ces montants sont irrécupérables parce qu’ils n’ont jamais existé : ils résultent d’une double inscription dans les comptes, ce qui a eu pour effet de gonfler les recettes, de générer des bonis qui ont été mis en réserves, celles-ci ayant été prises en considération pour diminuer les dotations consenties par les communes. Il s’agit donc de les imputer maintenant sur le budget des comptes non encore clôturés et singulièrement sur le budget de l’année en cours. C’est donc une erreur comptable qu’il faut maintenant assumer.
Monsieur VANHALEWIJN constate que cette correction est une bien mauvaise nouvelle qui s’ajoute aux conséquences déplorables de l’affaire DEXIA, sans omettre d’autres mesures qui imposeront encore davantage de rigueur. Quelle marge de manœuvre restera-t-il encore pour assurer les missions essentielles de nos communes ? En réponse à la question d’un autre conseiller, Madame SLABBAERT affirme que le programme comptable actuel fonctionne bien (en dépit de quelques adaptations nécessaires) et qu’elle apprécierait du renfort pour s’occuper d’autres choses que des salaires qui représentent 80% des dépenses de la zone. Monsieur YANSENNE ajoute encore qu’à l’époque, on ne disposait que d’un comptable à temps partiel et de personnel peu formé à la comptabilité, que les choses se sont améliorées en 2003. Madame SLABBAERT précise enfin qu’il en résultera un mali cumulé de 3.7 millions dans les comptes de 2010, réduit à 1.7 million après imputation de réserves dans le budget modifié de 2011, mali que les différentes communes devront prendre en charge selon la clé de répartition en usage dans la zone.
On procède au vote nominal : les modifications relatives à 2009 sont approuvées par 19 voix et 4 abstentions, celles relatives à 2010 et 2011 par 20 voix et 3 abstentions. On passe alors au « comité secret » (concernant des affaires de personnel). La Présidente me souhaite une bonne soirée.
Commentaire personnel : je ne suis pas certain d’avoir tout bien compris, ne disposant d’aucun document, mais l’essentiel est là : Copernic + erreur comptable + DEXIA + mesures qui risquent d’être imposées par la tutelle, tout cela risque de nous coûter fort cher, soit en services rendus à la population, soit en taxes nouvelles. A l’aube d’une nouvelle campagne électorale, il importe de redoubler de vigilance quant au choix de ceux et celles qui devront opérer des choix douloureux. Autre invitation : n’hésitons pas à interroger nos élus sur la façon dont ils appréhendent cette situation pour le moins troublante.