La séance commence à 18h40. M. van de WERVE est excusé.
Point 1 – Nouveau changement de représentant pour la liste DEMOL : Mme VANHAUWAERT démissionne ; M. VAN GOETHEM jure fidélité au Roi et à la Constitution, c’est rassurant !
Point 2 – Poursuite de la litanie des règlements-taxe. Le Conseil revient sur la taxe sur les surfaces commerciales, dont les lecteurs attentifs auront noté qu’elle avait été votée pas plus tard que le 2 février ! L’Echevin GUILLAUME explique qu’on rectifie des coquilles et qu’on simplifie les critères de taxation. On emploiera un seul taux : 6 € (à indexer) par m2 et par an. Et on exonère les premiers 800 m2 pour protéger les PME et pour faire surtout contribuer aux dépenses communales les grandes surfaces qui font de bons bénéfices : 52 surfaces commerciales seraient visées. Cela devrait rapporter 316.000 € par an (contre 400.000 € antérieurement, quand l’exonération était moindre). M. ÖZKARA (PS), déchiffrant laborieusement son texte, s’inquiète pour tous ces commerces de construction, de chaussures, etc … « qui emploient des Schaerbeekois et ne sont pas de grosses sociétés holding » ; en plus, est-ce normal de décider maintenant une taxe due à partir du 1er janvier de l’année ? L’Echevin signale que les taxes sont souvent votées en juin, et ni la Tutelle ni les tribunaux n’y ont jamais trouvé à redire. Et il répète qu’il est normal que les grandes surfaces (souvent des filiales de grandes sociétés) contribuent à la mesure des nuisances qu’elles génèrent en terme de circulation et de détritus. Au moment des votes, le cdH et la Liste DEMOL s’abstiendront, le PS votera contre.