. de Beauffort (lb) regrette de ne pas avoir été invité à l’élaboration de la motion comme les autres chefs de groupe de partis démocratiques.
. Vanhalewyn (ecolo) : estime favorablement que la motion schaerbeekoise va plus loin que l’ordonnance régionale.
Il y a unanimité sur la mention :
« La présente motion répond à la volonté de garantir le respect des règles démocratiques et un climat serein, la transparence des actions et des actes posés, ainsi que l’égalité entre les candidats, durant la campagne électorale.
Le Conseil communal, en sa séance du 27 juin 2012, demande à l’ensemble des formations politiques qui présenteront des candidats lors des élections du 14 octobre prochain, d’adopter des comportements respectueux et éthiques, notamment dans leurs rapports avec les candidats des autres listes.
Le Conseil communal demande à tous les conseillers communaux de respecter le travail de l’administration et de s’abstenir d’interférer dans la relation entre le citoyen et les services communaux.
Le Conseil communal demande au Collège des Bourgmestre et échevins de faire respecter la pluralité et l’égalité entre les listes représentées par des élus au Conseil communal.
Le Conseil communal s’entend sur un règlement relatif à l’affichage, dont l’objectif est :
– d’assurer l’égalité de traitement entre les listes représentées par des élus au Conseil communal ;
– de garantir un affichage éthique et serein ;
– d’éviter le surcollage entre les partis en organisant l’affichage sur des panneaux communaux par les seuls services communaux.
Une note de procédure fixe par ailleurs les modalités pratiques liées à l’affichage électoral.
Le Conseil communal prend acte du projet d’ordonnance bruxelloise, déposé par le Ministre-Président et visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale, et exécutera le texte tel qu’il aura été voté.
Le Conseil communal invite l’ASBL Schaerbeek-Info :
– à garantir durant la campagne électorale une information d’intérêt général neutre et dépersonnalisée (ni nom, ni photos de personnes impliquées dans la campagne, ni référence à un parti politique) ;
– à suspendre les tribunes politiques ;
– à élargir le comité de rédaction à tous les partis politiques démocratiques représentés au Conseil communal.
Laurette ONKELINX Denis GRIMBERGHS Vincent VANHALEWYN Bernard CLERFAYT